Codes de loi français

Article Annexe

CAHIERS DES CHARGES MENTIONNÉS AUX ARTICLES 1er, 6 ET 14 DU DÉCRET N° 2011-845 DU 15 JUILLET 2011 TITRE Ier DISPOSITIONS COMMUNES Chapitre Ier Généralités Article 1er Définitions Par équipement embarqué on entend tout appareil destiné à être installé

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

421-30 du code des impositions sur les biens et services, à hauteur de 7 € par certificat délivré dans la région sur le territoire de laquelle la délivrance du certificat d'immatriculation est réputée intervenir en application des dispositions des articles

Article 1

peuvent, en application des dispositions de l'article L. 612-1 du code général de la fonction publique, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel dont la durée est égale à 50 %, 60

Article 76

Au moment où ils sont utilisés au transport en commun d'enfants au sens de l'article 2 du présent arrêté, les véhicules doivent porter à au moins 60 cm du sol, à vide, à l'avant et à l'arrière, de façon apparente, le signal de transport d'enfants décrit

Article ANNEXE

similaires examinés à 5 mètres sous une brillance de 10 nits) qui doit être d'au moins 7/10 pour chacun des deux yeux, avec l'aide de verres correcteurs si nécessaire en cas d'amétropie. b) Une acuité visuelle satisfaisante en vision intermédiaire (de 60

Article 154

diplômes délivrés par l'ordre après avis de la commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables ;peuvent aussi être mentionnées, dans les conditions déterminées par le règlement intérieur de l'ordre prévu à l'article 60

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 17

: à : 12 : à : 252 : : 25.999 : : 45.999 : : : : : : : : 26.000 : : 46.000 : : : à : 60

Article 3

comptant dans le cas d'une formule locative, toutes taxes comprises et avant déduction des aides accordées par l'Etat et les collectivités territoriales le cas échéant, doit être inférieur ou égal : 1° A 47 000 euros pour une voiture particulière ; 2° A 60

Article EL 10

Les canalisations alimentant les ERP ne traversent pas des tiers sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés par des parois de degré coupe-feu 1 heure ou EI 60 et si elles ne comportent aucune connexion sur leur parcours. § 7.

Article 4

Les agents visés à l'article 1er ci-dessus peuvent bénéficier sur la base de 50 p. 100, 60 p. 100, 70 p. 100, 75 p. 100, six septièmes ou trente-deux trente-cinquièmes selon le cas.

Article 11

Les tributaires de la CNRACL admis à la cessation anticipée d'activité conservent le bénéfice du régime spécial de sécurité sociale prévu par le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié.

Article 5

18/19/20 Non autorisé 1,4 1,2 1 0,8 1 21/22/23 1,5 1,2 1 0,85 0,8 1 25/26/28/32 Non autorisé 1,2 1 0,85 0,8 1 38 Non autorisé 1,2 1 0,85 0,8 1 40 1,2 1 0,85 0,8 0,8 1 60

Article 4

Les inscriptions sur la liste d'aptitude au titre du paragraphe a de l'article précédent sont effectuées : 1° Dans la proportion de 60 p. 100, après concours sur titres ouvert aux candidats qui réunissent les conditions générales de recrutement prévues

Article Annexe, 10

en matière de rétrogradation, de révocation ou de licenciement d'un agent de direction ou de l'agent comptable ne peut être prise qu'après avis de la caisse nationale ainsi que de la commission instituée en application de l'article 19-II du décret n° 60

Article 2

La cotisation est prise en charge à 60 % par l'employeur personne physique ou morale. La part de la cotisation à la charge de l'assuré est précomptée sur sa rémunération.

Article Annexe 2

1,800 38 1,797 39 1,795 40 1,793 41 1,791 42 1,789 43 1,787 44 1,785 45 1,783 46 1,781 47 1,780 48 1,778 49 1,776 50 1,775 51 1,773 52 1,772 53 1,771 54 1,769 55 1,768 56 1,767 57 1,765 58 1,764 59 1,763 60

Article 3

Les comptes principaux, les comptes subdivisionnaires et les sous-comptes suivants : 60. Achats. 61. Services extérieurs. 6111. Sociétés mutualistes. 6112. Correspondants. 62. Autres services extérieurs. 621. Personnel extérieur à l'organisme. 622.

Article Annexe

AQUATIQUES PAR CERTAINES SUBSTANCES DANGEREUSES EXPRIMÉES EN MICROGRAMMES PAR LITRE (µg / l) Substances de la liste I de la directive 76 / 464 / CEE (Chemical Abstract Services) intérieures et territoriales (2) 71 77 130 60

Article Annexe I

.................... 3 Caséine, caséinates...................... 6 Tableau 3 Denrées destinées à l'alimentation animale autorisées au traitement CATÉGORIE DE DENRÉES DOSE GLOBALE Aliments pour animaux de laboratoire... 60