publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi ; 3°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme

D E C I D E : Article 1er : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à Mme B... une somme de 10 960 euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices.

de l'Assistance publique à Paris ; qu'ainsi la société requérante n'est pas recevable à demander l'annulation de l'article 3 du jugement attaqué qui ne lui fait pas grief ; Sur les intérêts : Considérant

mettre à la charge de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE a conclu le 31 décembre 1986 avec l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris un marché de travaux pour la

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2024, l'Assistance publique des hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Messieurs X et X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, et à la SCP Gatineau, Fattaccini

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

La requête a été communiquée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 et le 19 juin 2025 à 10h50, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Article 2 : L'exécution de la décision du 7 octobre 2021 du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille est suspendue.

Elle soutient que : - le centre hospitalier intercommunal de Créteil est un établissement public de santé distinct de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris ; - aucune faute n’a été retenue par l’expert

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

publique-hôpitaux de Paris à verser à Mme D une rente annuelle d'assistance par tierce personne d'un montant de 36 432 euros par an du 30 décembre 2017 au 25 mars 2024, et de condamner l'Assistance

Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, d'autre part, M. et Mme D...et l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens

Mme A, recrutée par contrat à durée déterminée au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), à compter du 3 mars 2014, pour y exercer les fonctions d'assistante puis d'assistante de direction