application du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ne doit recevoir des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale

Article 25-1

—

Les associations reconnues d'utilité publique sont réputées satisfaire à ces conditions.

Article 1

—

Association des professionnels de la gestion électronique des documents (APROGED) : 1. Association études et consommation (ASSECO-CFDT) : 1. Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) : 1. Familles de France (FF) : 1.

Article R111-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

1° Sur proposition des ministres concernés, un représentant du ministre chargé de l'énergie, un représentant du ministre chargé des collectivités territoriales et un représentant du ministre chargé de l'économie ; 2° Sur proposition de leurs associations

Article L641-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36

Code général de la fonction publique

Le fonctionnaire en activité a droit, sans condition d'âge, sur sa demande, à un congé de citoyenneté lorsque, à titre bénévole : 1° Il siège au sein de l'organe d'administration ou de direction d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative

Article Annexe VI

—

Effets sur les animaux 35. Les risques que présente le produit biocide pour les animaux sont examinés en observant les mêmes principes pertinents que ceux décrits dans la section relative aux effets sur l'homme. Effets sur l'environnement 36.

Article Annexe II

—

Officier de protection des réfugiés et apatrides Concours réservé Corps de protection Adjoint de protection des réfugiés et apatrides de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels de l'Office français de protection

Article 3

—

sur la base du coût d'achat du petit matériel, du coût d'achat et d'application des produits, du coût d'administration des traitements et du coût de mise en œuvre des travaux nécessaires ; ― les coûts ou pertes liés au déclassement commercial des animaux

Article L223-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 34

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il est constaté qu'un animal est atteint, ou qu'il est soupçonné qu'il soit atteint d'une maladie mentionnée à l'article L. 221-1, le propriétaire ou le détenteur de l'animal est tenu de faire, outre la déclaration à l'autorité administrative mentionnée

Article 1

—

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 décembre 2019, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

Article 30

—

Les dispositions des articles 2 à 5 du présent règlement sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique et aux congrégations religieuses.

Article 2

—

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 4 août 2018, l'agrément au niveau national des associations suivantes :

Article R121-12-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 05

Code de l'action sociale et des familles

L'agrément mentionné à l'article L. 121-9 est délivré à toute association qui, à la date de la demande d'agrément, justifie :

Article R6312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 87

Code de la santé publique

Les véhicules des associations agréées de sécurité civile sont soumis aux dispositions des articles mentionnés à l'article R. 6312-9.

Article A444-183

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 48

Code de commerce

Les actes et formalités relatifs aux associations et fondations donnent lieu à la perception d'émoluments conformément au tableau ci-après :

Article D551-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Code de l'éducation

Les associations agréées peuvent intervenir pendant le temps scolaire en appui aux activités d'enseignement, sans toutefois se substituer à elles.

Article L725-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 59

Code de la sécurité intérieure

Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

Article R428-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 07 > 37

Code de l'environnement

L. 424-8, et sauf lorsque ces spécimens sont nés et élevés en captivité ; 3° Méconnaître les restrictions apportées par l'autorité administrative en application du II de l'article L. 424-8 et des articles L. 424-12 et L. 424-13 ; 4° Pour les animaux

Article L242-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55

Code rural (nouveau)

Les vétérinaires et docteurs vétérinaires n'exerçant pas la médecine et la chirurgie des animaux peuvent également demander leur inscription au tableau de l'ordre.

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