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5 039 résultats pour « association entre praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2109105_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2021 et 16 novembre 2022, l'association Atinord agissant en sa qualité de tuteur de Mme D C, représentée par Me Stienne-Duwez

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention, les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc7bd3db21cbdd913ff

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93ef9cdc6046d47cd6748

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP6 N° de MINUTE : 26/00859 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il était objectivé un myélome multiple de stade III Salmon et Durie associé à une insuffisance rénale aigüe régressive.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafca0de54ff609f7f48

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°268/2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d67aa2a5768a176c5616

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE s'est bornée à envoyer à son salarié la liste des postes disponibles.

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

644b6372c51457d0f882dc0d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Ce praticien concluait au maintien de la mesure d'hospitalisation complète.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01584

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

d'assistant dentaire au sein du cabinet du docteur Y... , le salarié poursuivait ses études cliniques d'orthodontie à l'université de Paris VII, effectuait deux vacations par semaine en qualité de praticien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fc

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

B... stipule en son article 7 que ce dernier s'engage à tenir à jour le dossier médical de chaque patient hospitalisé et à adresser un compte-rendu d'hospitalisation, avec diagnostic de sortie au praticien

Source officielle
CA

Chambre Sociale

659cf0880b6b43000800d790

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Au contraire, la Clinique réfute tout lien de subordination entre elle et les praticiens considérés, affirmant que ces-derniers exercent leur activité au sein de l'établissement de santé en toute indépendance

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000026837494

Admin. suprême

26 décembre 2012

26 décembre 2012

B...A..., demeurant...; l'Association des médecins urgentistes de France et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60325aabccfbd98ff53c7cec

Appel

20 février 2018

20 février 2018

ASSOCIATION OEUVRE FALRET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE Madame [U] [U] épouse [A] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 21

65b7f5a1858823c56e097f67

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le Centre de santé [10] et l’association Pôle santé du [11] ont été assignés à domicile le 12 septembre 2023. Personne ne comparaît en défense.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697773a8cdc6046d47c45f3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- CONDAMNER Madame [I] [L] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIÉS, société d’avocats inter-barreaux postulant par l’un de ses associés, pour ceux dont elle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101362

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

en salle de naissance et le moment où cette césarienne est pratiquée au bloc opératoire ; qu'elle a enfin fait état des observations des experts relevant, en l'absence d'un lien de causalité certaine entre

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TA

1ère Chambre

DTA_2400081_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B, ressortissant tunisien né le 29 octobre 1984 est entré sur le territoire français le 26 mars 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

65cb166c474256000835c45b

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Alors que la concomitance des signalements, adressés sans exception au domicile du président de l'association, laisse supposer l'existence d'une action concertée entre plusieurs cadres, l'association n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91809

Appel

18 juin 2014

18 juin 2014

APPELANTS : Mme Monique X...veuve Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01521

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que Mme A... épouse X... a été engagée par l'Association hospitalière Nord Artois

Source officielle

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