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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2109105_20240214
14 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre 2021 et 16 novembre 2022, l'association Atinord agissant en sa qualité de tuteur de Mme D C, représentée par Me Stienne-Duwez
Pôle 4 - Chambre 10
651fa590c601f0831899183d
5 octobre 2023
Il résulte de l'article 18 de la convention signée entre le praticien et la société d'exploitation de la clinique qu': «1°) en cas de difficultés soulevées par l'exécution de la présente convention, les
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913ff
9 avril 2014
né le 11 Décembre 1938 à FIENNES (62132) ... 59760 GRANDE SYNTHE assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, plaidant par Me BAUVET, avocat au barreau
Serv. contentieux social
69d93ef9cdc6046d47cd6748
9 avril 2026
N° RG 25/00380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XP6 N° de MINUTE : 26/00859 DEMANDEUR S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES
1ère Chambre Cab2
669021c4766d1156dbbece58
11 juillet 2024
Il était objectivé un myélome multiple de stade III Salmon et Durie associé à une insuffisance rénale aigüe régressive.
Chambre Sécurité Sociale
6684eafca0de54ff609f7f48
2 juillet 2024
ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°268/2024 N° RG 23/01700 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2KQ Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 12 Juin 2023 ENTRE
9e Chambre C
6162d67aa2a5768a176c5616
4 avril 2012
L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE s'est bornée à envoyer à son salarié la liste des postes disponibles.
Recours Soins psychiatriq
644b6372c51457d0f882dc0d
27 avril 2023
Ce praticien concluait au maintien de la mesure d'hospitalisation complète.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01584
6 octobre 2015
d'assistant dentaire au sein du cabinet du docteur Y... , le salarié poursuivait ses études cliniques d'orthodontie à l'université de Paris VII, effectuait deux vacations par semaine en qualité de praticien
6253c9f0bd3db21cbdd899fc
8 novembre 2007
B... stipule en son article 7 que ce dernier s'engage à tenir à jour le dossier médical de chaque patient hospitalisé et à adresser un compte-rendu d'hospitalisation, avec diagnostic de sortie au praticien
Chambre Sociale
659cf0880b6b43000800d790
8 janvier 2024
Au contraire, la Clinique réfute tout lien de subordination entre elle et les praticiens considérés, affirmant que ces-derniers exercent leur activité au sein de l'établissement de santé en toute indépendance
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000026837494
26 décembre 2012
B...A..., demeurant...; l'Association des médecins urgentistes de France et M.
Pôle 6 - Chambre 3
60325aabccfbd98ff53c7cec
20 février 2018
ASSOCIATION OEUVRE FALRET [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe PACOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0513 INTIMEE Madame [U] [U] épouse [A] [Adresse 2] [Localité
Chambre 21
65b7f5a1858823c56e097f67
24 janvier 2024
Le Centre de santé [10] et l’association Pôle santé du [11] ont été assignés à domicile le 12 septembre 2023. Personne ne comparaît en défense.
SERVICE CIVIL
697773a8cdc6046d47c45f3f
13 janvier 2026
- CONDAMNER Madame [I] [L] aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL CIRIER AVOCATS ASSOCIÉS, société d’avocats inter-barreaux postulant par l’un de ses associés, pour ceux dont elle
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101362
27 novembre 2013
en salle de naissance et le moment où cette césarienne est pratiquée au bloc opératoire ; qu'elle a enfin fait état des observations des experts relevant, en l'absence d'un lien de causalité certaine entre
1ère Chambre
DTA_2400081_20240328
28 mars 2024
B, ressortissant tunisien né le 29 octobre 1984 est entré sur le territoire français le 26 mars 2019 selon ses déclarations.
Sociale A salle 2
65cb166c474256000835c45b
26 janvier 2024
Alors que la concomitance des signalements, adressés sans exception au domicile du président de l'association, laisse supposer l'existence d'une action concertée entre plusieurs cadres, l'association n'a
6253ccdbbd3db21cbdd91809
18 juin 2014
APPELANTS : Mme Monique X...veuve Y...Prise en sa qualité d'ayant-droit de feu Raymond Y...née le 27 Décembre 1936 ... 59240 DUNKERQUE assistée de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01521
25 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2011), que Mme A... épouse X... a été engagée par l'Association hospitalière Nord Artois
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