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1 713 résultats pour « avantages aux praticiens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

678750b3892c83ef59be59fd

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il a toutefois été jugé ci-avant que Mme [E] en était intégralement propriétaire. En conséquence, la décision sera confirmée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01647

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

décembre 2008 par trois chèques de respectivement 1. 000 ¿, 2. 000 ¿ et 1. 000 ¿, qui n'apparaissent que tardivement sur les bulletins de salaire comme « acompte sur prime de bilan », ne fait pas d'avantage

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01060

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

la description de ces manoeuvres frauduleuses, d'avoir établi des factures de produits médicamenteux onéreux, sans passer la commande correspondante auprès du fournisseur et en utilisant le nom de praticiens

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00630

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

[T] et d'autre part Mme [Q] à un praticien libéral avaient déjà fait l'objet d'actions mises en oeuvre et sur lesquelles l'employeur avait informé le CSE lors de la réunion du 11 juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Pour ma part, j'ai préféré, avant de vous écrire, vous recevoir afin d'échanger de vive voix. Notre entretien, s'est déroulé vendredi 17 octobre, en présence du Docteur E... et du Docteur F....

Source officielle
TJ

1ère Chambre

670d799dd2a7414c2240c854

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Seule la démonstration d’une perte de chance d’avoir pu bénéficier d’une imposition nulle ou inférieure à celle appliquée en soumettant l’opération à un régime fiscal plus avantageux, est susceptible d

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1fa

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

qui lui avait ainsi été soumis, ne satisfait pas aux conditions essentielles de son existence légale ; "aux motifs 2° que : le supplément d'information ordonné a mis en évidence des négligences du praticien

Source officielle
CC

cr

LE, en date du 10 février 1992, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre Y

6137257bcd5801467741e20b

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

. ; que celle-ci a attendu plus de quatre mois x avant de révéler les faits dont elle dit avoir été victime ; qu'il résulte de divers témoignages et de ses propres déclarations qu'elle a continué à fréquenter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201058

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

charge la maladie au titre de la législation professionnelle, sur le fondement de la seconde déclaration ; qu'en jugeant pourtant que la nouvelle déclaration de maladie professionnelle avait été formée avant

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Art. 5-7)./ L'établissement du salaire forfaitaire doit tenir compte de tous les avantages légaux et conventionnels du travail éventuel du dimanche, des jours fériés et des majorations relatives aux heures

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

69f2eb69cdc6046d470d2087

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

préfète de la Dordogne reçue au greffe du magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire de Périgueux le 7 avril 2026 aux fins de voir statuer avant

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241ac

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

précisait qu'Armelle Le Y... lui avait alors présenté son interlocuteur comme étant "le petit copain d'une amie" ; Ghislaine Z... affirmait que cet individu avait renouvelé plusieurs fois son appel avant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1903102_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

forme et de délais prévues aux articles 47-2 à 47-7 du décret du 14 mars 1986 précité ne sont pas applicables aux fonctionnaires ayant déposé une déclaration d'accident ou de maladie professionnelle avant

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Il réfute l'assertion de l'appelante selon laquelle Mme [X] était sa subordonnée avant son arrêt de travail, cette dernière ayant été recrutée durant ledit arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01143

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

X...« n'entretenait aucune relation de travail ¿ » avec le praticien concerné ou que les agissements reprochés à celui-ci se rapportaient au « ¿ défaut d'établissement d'un certificat médical d'aptitude

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4aad207776a5907d879

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Lors de ce deuxième rendez-vous, le praticien a prescrit un enregistrement du rythme cardiaque fœtal deux fois par semaine ainsi qu’une radiographie du contenu utérin.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94f33328fa00087a24af

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il soutient s'être trouvé en conflit de valeur, refusant d'adhérer à cette nouvelle politique, alors qu'il engageait sa responsabilité auprès des professionnels de santé avant d'être impliqué malgré lui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00408

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[Z] [X] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel sans que ceux-ci revêtent un caractère équivoque » (p. 13, § 9), du fait que la prise d'appui sur la poitrine avec les avant-bras pouvait

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426f18

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

instructeur et contestée par les demandeurs, peut toutefois se déduire de l'accumulation des plaintes déposées tant par les caisses primaires d'assurance maladie que par les organismes mutualistes, avant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200334

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

de statuer sur le caractère professionnel d'un décès dont elle a été informée après la prise en charge d'une maladie, même si, dans les faits, le décès est survenu avant la décision prise en charge ;

Source officielle

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