CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 995 résultats pour « bourses de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023109999

Admin. suprême

17 novembre 2010

17 novembre 2010

d'Etat ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce

Source officielle

Page 68 sur 450

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre Civile

68e88b393ea43407b9fba1c9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par jugement du 28 mai 2024, le Tribunal de commerce de Vienne a prononcé l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire de la SARL YETEC Solutions, désignant la Selarl Alliance MJ comme mandataire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a519b0cdc6046d473675a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] ENTRE : * ASSOCIATION VAL'HOR Numéro SIREN : 431985183 [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourges déboute la SARL IVOR de ses demandes dirigéesc/Madame Donia X

6253cceabd3db21cbdd91ae9

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

le : Exp + CE à : - Me -Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2014 No 49-5 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : 14/

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 05/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 31/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée HERBA FLORIS

Source officielle
CC

comm

6079d3679ba5988459c59052

Cassation

15 juillet 1987

15 juillet 1987

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt confirmatif attaqué (Bourges, 23 juillet 1985) d'avoir mis Mme X... en liquidation des biens à la suite de la

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

68decacd6af9fd1f809549cd

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU : 2 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02908 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 octobre 2025 Dans l’affaire entre :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c877bd3db21cbdd855a0

Appel

14 juin 2001

14 juin 2001

Par jugement du 8 mars 1996, le Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE a prononcé la liquidation judiciaire de la S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372650cd5801467742497a

Cassation

24 avril 2003

24 avril 2003

, et d'avoir ainsi tenté de le déterminer à lui remettre des fonds, en l'espèce une somme indéterminée, à son propre préjudice, lesdites tentatives manifestées par un commencement d'exécution, à savoir

Source officielle
CC

civ1

613720ffcd580146773f0258

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FIDUCIAIRE ET JURIDIQUE DE LA BOURSE, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c46dcdc6046d47f14a05

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6364bb5be405357f749ea968

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

EXPÉDITION au Ministère Public COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELAFA CHAINTRIER AVOCATS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 03 NOVEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100133

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

X..., est portée à l'acte comme étant le franchisé, et que sur la même page figurent la société Dipeyre, représentée par M. X..., et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162677f12fe6a3e85a6c7a5

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

LE CALIFORNIA a donné en location gérance à la SA LE CALIFORNIA le fonds de commerce de discothèque exploité à [Adresse 3].

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299dd2fa6fd0f80402e1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par ordonnance contradictoire du 29 septembre 2022, le juge-commissaire du Tribunal de commerce de Bourges a essentiellement : - Dit recevable et bien fondée la requête de la SCP [G] [T] ès qualités

Source officielle
CA

5ème Chambre

66ff85e0a4ff9ec259c099fc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [G] [D], [F] [W], veuve [H] décédée le 06 novembre 2023 née le 04 Janvier 1924 à [Localité 9] '[Adresse 8] [Localité 5]

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007018

Admin. suprême

10 juillet 2007

10 juillet 2007

de la Bourse à Rouen Cedex (76007) et la CHAMBRE DES METIERS DE LA SEINE MARITIME, dont le siège est 135 boulevard de l'Europe à Rouen Cedex 1 (76043) ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE ROUEN et

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5ffde28ee4207113b4

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est constant que l'appel du jugement du 29 septembre 2023 du tribunal de commerce de La Rochelle formé pour M.

Source officielle
CC

comm

613721b4cd580146773f654f

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

A..., tous trois conseils juridiques associés, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de : 1°/ M.

Source officielle
CA

12e chambre

6035e72cc8077a4d4e8a7eda

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Par jugement du 25 janvier 2005 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Bourges du 14 novembre 2005, le tribunal de commerce de Bourges a constaté que la société MPDC détenait: - une créance privilégiée

Source officielle