CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2202849_20240506
6 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier
Exequatur
677ecfceb01eea4cf01a3f2d
8 janvier 2025
Exequatur N° RG 24/06167 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2508717_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Locminé, représentée par le cabinet d’avocats Martin Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension
7ème chambre
DTA_2303422_20250926
26 septembre 2025
A B, représenté par la Selas Agis Avocats (Me Rossi), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tartaras à lui verser la somme totale de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501753_20251120
20 novembre 2025
la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria Cabinet
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304664_20251126
26 novembre 2025
A..., représentée par le cabinet d’avocats Lexia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Descartes a refusé, d’une part, de faire usage de ses pouvoirs de
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304719_20231205
5 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 414-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique
ORTA_2203524_20240724
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Missenard-Quint B, représentée par Me Henrion (cabinet d'avocats Henrion), demande au tribunal : 1°) d'arrêter
Juge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
Sada à lui verser, à titre provisionnel, les sommes de 26 500 euros, 400 euros et 2 902, 97 euros correspondant respectivement aux honoraires dus à raison des prestations juridiques réalisées par son cabinet
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
23 octobre 2008
est signifié au débiteur de la créance donnée en gage ; Considérant qu'aux termes de l'acte sous signature privée du 11 octobre 2005, intitulé "nantissement de compte bancaire" et signé entre le Cabinet
6253cdd6bd3db21cbdd94ab4
7 octobre 2020
U... a saisi début 2011 le cabinet d'avocats la SCP FGB de la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce.
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ee1bcdc6046d47494cd1
8 octobre 2025
D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet
1ère chambre
DTA_2200591_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 et 18 juillet 2022, la société Magi, représentée par le cabinet d'avocats Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête, à défaut à ce qu'il soit sursis
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01268
16 juin 2009
main de son auteur ne peut constituer un élément intrinsèque de reconnaissance ou d'identification ; que par ailleurs la lettre de Madame X... du 2 juillet 2007 donnant mandat à chacun des membres du cabinet
Avis
CADA:20223443
23 juin 2022
Toutefois, s’agissant des marchés de prestation de conseil visés par la demande conclus avec des cabinets d’avocat, la commission rappelle que le premier alinéa de l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du
CADA:20223442
2ème chambre
DTA_2101788_20240125
25 janvier 2024
Aux termes de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 2 mai 2018 : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2320600_20240402
2 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, le Centre des monuments nationaux, représenté par le cabinet d'avocats Margerie Reine Cordier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves
civ1
60794bf39ba5988459c44552
14 octobre 1980
SANS REPONSE, SELON LE MOYEN, AUCUN REGLEMENT, USAGE OU CONVENTION COLLECTIVE N'IMPOSAIT UNE REMUNERATION AYANT ETE DECLAREE AUX ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX DANS LE CADRE D'UN STAGE EFFECTUE DANS UN CABINET
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023632403
23 février 2011
le 13 septembre 1995 ; que, toutefois, ces documents diffèrent de ceux qui avaient été produits dans le cadre des précédentes demandes de visa, dont le caractère authentique avait été reconnu par le cabinet
Page 68 sur 5271
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.