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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202849_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par la Selarl Barok avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 du centre hospitalier

Source officielle
TJ

Exequatur

677ecfceb01eea4cf01a3f2d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Exequatur N° RG 24/06167 N° Portalis 352J-W-B7I-C3VSJ N° MINUTE : Assignation du : 25 mars 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [R] [Y] domicilié chez : CABINET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2508717_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la commune de Locminé, représentée par le cabinet d’avocats Martin Avocats, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de suspension

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303422_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A B, représenté par la Selas Agis Avocats (Me Rossi), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Tartaras à lui verser la somme totale de 60 000 euros en réparation des préjudices subis du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501753_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

la société Z Architecture, à la société Novam Ingénierie, à la société Venathec, à la société Negia Ingénierie Groupe Promethea, à la société Mission H2O, à la société Espelia, à la société Astoria Cabinet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304664_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

A..., représentée par le cabinet d’avocats Lexia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Descartes a refusé, d’une part, de faire usage de ses pouvoirs de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304719_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article R. 414-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'elle est présentée par un avocat (), la requête doit, à peine d'irrecevabilité, être adressée à la juridiction par voie électronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203524_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la société Missenard-Quint B, représentée par Me Henrion (cabinet d'avocats Henrion), demande au tribunal : 1°) d'arrêter

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23BX03200_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Sada à lui verser, à titre provisionnel, les sommes de 26 500 euros, 400 euros et 2 902, 97 euros correspondant respectivement aux honoraires dus à raison des prestations juridiques réalisées par son cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce07

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

est signifié au débiteur de la créance donnée en gage ; Considérant qu'aux termes de l'acte sous signature privée du 11 octobre 2005, intitulé "nantissement de compte bancaire" et signé entre le Cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94ab4

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

U... a saisi début 2011 le cabinet d'avocats la SCP FGB de la défense de ses intérêts dans une procédure de divorce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5ee1bcdc6046d47494cd1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002854 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : REPRESENTANT(S) : Cabinet

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200591_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 et 18 juillet 2022, la société Magi, représentée par le cabinet d'avocats Valette-Berthelsen, conclut au rejet de la requête, à défaut à ce qu'il soit sursis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01268

Cassation

16 juin 2009

16 juin 2009

main de son auteur ne peut constituer un élément intrinsèque de reconnaissance ou d'identification ; que par ailleurs la lettre de Madame X... du 2 juillet 2007 donnant mandat à chacun des membres du cabinet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223443

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, s’agissant des marchés de prestation de conseil visés par la demande conclus avec des cabinets d’avocat, la commission rappelle que le premier alinéa de l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20223442

Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Toutefois, s’agissant des marchés de prestation de conseil visés par la demande conclus avec des cabinets d’avocat, la commission rappelle que le premier alinéa de l’article 66-5 de la loi n° 71-1130 du

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101788_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Aux termes de l'article 9 de l'arrêté susvisé du 2 mai 2018 : " La définition des droits d'accès à l'application Télérecours des personnes exerçant leurs fonctions au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320600_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 31 octobre 2023, le Centre des monuments nationaux, représenté par le cabinet d'avocats Margerie Reine Cordier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves

Source officielle
CC

civ1

60794bf39ba5988459c44552

Cassation

14 octobre 1980

14 octobre 1980

SANS REPONSE, SELON LE MOYEN, AUCUN REGLEMENT, USAGE OU CONVENTION COLLECTIVE N'IMPOSAIT UNE REMUNERATION AYANT ETE DECLAREE AUX ORGANISMES SOCIAUX ET FISCAUX DANS LE CADRE D'UN STAGE EFFECTUE DANS UN CABINET

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632403

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

le 13 septembre 1995 ; que, toutefois, ces documents diffèrent de ceux qui avaient été produits dans le cadre des précédentes demandes de visa, dont le caractère authentique avait été reconnu par le cabinet

Source officielle

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