de leurs demandes tendant à ce qu'il soit fait défense pour l'avenir à la société CSF France d'inclure le temps de pause dans le calcul du salaire minimal conventionnel, à ce que la société CSF France

L'indemnité journalière calculée à partir de ce salaire journalier ne peut dépasser le montant du gain journalier net perçu par la victime et déterminé par application au salaire de référence du taux forfaitaire

, de sorte que sont seules exclues du calcul du salaire devant être au moins égal au SMIC, les primes liées à une situation ou à une sujétion particulière du salarié envers l'entreprise et les primes dont

pouvait prétendre par la remuise d'un document chiffré exhaustif quant aux modalités de calcul du salaire de référence et l'allocation de remplacement subsqéquente (simulation effectuée au cas d'espèce

que le salaire de base s'entend nécessairement de celui prévu par l'annexe de la convention collective, à savoir, pour le groupe 7, coefficient 131 V, qui correspond à la qualification du salarié, le

, ce salaire étant fixé pour une durée effective du travail de 35 heures par semaine et étant calculé prorata temporis pour les salariés à temps partiel ; Que dès le 1er juillet 2005, la société CSF

Sur le salaire de référence Pour calculer le salaire de référence, il y a lieu d'établir une rémunération moyenne à partir des bulletins de salaire qui reflètent l'activité exercée par la salariée lors

[U] [Q] au titre de la période écoulée de novembre 2013 à juin 2016, pour permettre au salarié de proposer un calcul de rappel de salaire sur la base de la version de la convention collective et des accords

Pour calculer les reliquats de salaire tirés des activités de production, dus à M.

Le salarié précise qu'au mois d'octobre 2002, la CNCE a unilatéralement décidé d'intégrer dans le calcul du salaire de base le montant des primes de durée d'expérience, des primes familiales et de vacances

Le salarié précise qu'au mois d'octobre 2002, la CNCE a unilatéralement décidé d'intégrer dans le calcul du salaire de base le montant des primes de durée d'expérience, des primes familiales et de vacances

obtenu, par un arrêt irrévocable du 8 juin 2006, un rappel de salaire à l'issue d'une instance engagée contre son dernier employeur, M.

en conséquence à l'appelante un solde de 14,49 euros ; que toutefois Léopold X..., pour la fixation des indemnités lui revenant en application de l'avenant du 16 décembre 2005, a pris pour base de calcul

à R. 434-30 du code de la sécurité sociale, les modalités d'évaluation du salaire de référence pour le calcul de la rente sont régies par les seules dispositions de l'article 3 du décret susvisé ;

Sur les arriérés de salaire : 2.

Le salaire de référence pour le calcul de l'indemnité sera le salaire moyen brut des 3 derniers mois d'activité.

L'employeur fait grief à l'arrêt de juger que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, de fixer la moyenne des douze derniers mois de salaire de la salariée à

sur la grille salariale de la convention collective SYNTTEC ; que l'article 39 de la convention collective applicable prévoit un barème relatif aux salaires minima des cadres calculés selon la formule

La durée d'affiliation est calculée en jours travaillés ou en heures travaillées.

[F] [L] au titre de cette répartition ; que la SA HOTEL REGINA ne produit aucun décompte utile venant infirmer celui du salarié, la société se bornant à intégrer dans ses calculs un salaire minimum venant