Codes de loi français

Article R352-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :

Article D781-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

La cotisation prévue à l'article L. 781-11 est calculée en fonction de la surface pondérée des exploitations.

Article Annexe V

MODALITÉS DE CALCUL DE LA MOYENNE DES ENSEIGNEMENTS PROFESSIONNELS PRISE EN COMPTE POUR LA DÉLIVRANCE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE

Article Annexe 2

I. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :

Article L781-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Les cotisations varient en fonction de la superficie pondérée de l'exploitation ; un décret fixe les modalités de calcul de ces cotisations.

Article D168-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 80

-Le montant de l'allocation journalière du proche aidant est calculé selon la formule suivante :

Article R3323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 12

Dans les sociétés coopératives de production, la réserve spéciale de participation des salariés est calculée sur les bases suivantes :

Article L5544-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Le droit à congés payés du marin est calculé à raison de trois jours calendaires par mois.

Article ANNEXE 1

Thème Indicateur Année de recueil MCO HAD SSR PSY SLD Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour le calcul Pour la diffusion Pour la diffusion IAS ICSHA.3 2018 X X X X X X X X ICATB.2 2018 X X X X X

Article Annexe 2-3-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 00

Ce taux est calculé à partir de l'indice des prix de l'entretien-amélioration des logements existants-IPEA (identifiant : 001667525).

Article 324 M

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 80

Lorsque le local est affecté à la fois à l'habitation et à usage professionnel, la surface est calculée distinctement en fonction de l'affectation.

Article D731-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 48

Lorsque l'assiette n'est pas connue, que le calcul à titre provisoire des cotisations et que la régularisation de l'assiette forfaitaire ne peuvent être opérés dans les conditions prévues aux articles D. 731-27 et D. 731-28, le montant des cotisations

Article L1237-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Ses modalités de calcul sont fonction de la rémunération brute dont il bénéficiait antérieurement. Ce taux et ces modalités de calcul sont déterminés par voie réglementaire.

Article 19

Pour les calculs résultant de l'application du présent décret, chacune des opérations est conduite jusqu'à la deuxième décimale.

Article ANNEXE ART. 13

La maille sera calculée de manière à retenir au mieux les corps étrangers.

LEGIARTI000028161897

I. ― L'indemnité à rembourser mentionnée à l'article L. 634-2 du code de l'éducation est calculée en multipliant :

Article ANNEXE III

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE CAPRINE (1) Supérieure à 10 inséminations/km 2 2

Article 5

La durée de la scolarité au centre d'études supérieures de sécurité sociale entre en compte dans le calcul de l'ancienneté des agents.

LEGIARTI000028437956

Calcul de la quantité d'azote issue des animaux et destinée à être épandue mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes :

Article L3142-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 62

Les indemnités compensatrices prévues au présent paragraphe sont calculées conformément aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27.