Elle est accordée, après une période de franchise de mois et une période de carence de mois, pour une couverture de mois par période de chômage et pour une durée totale maximale cumulée de mois.

Article ANNEXE

—

Personnel administratif Personnel soignant et éducatif Personnel technique Personnel médico-technique 1.2.2. Mouvements de personnel Nombre d'agents recrutés dans l'année dans l'établissement (s'il n'y a qu'un seul C. H. S. C.

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code rural (nouveau)

par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, dont le recrutement et le parcours de formation sont soit aménagés dans le cadre de la bi-qualification prévue à l'article L. 815-1, soit aménagés du fait de l'accueil d'étudiants ayant des besoins éducatifs

Article R221-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 62

Code de l'action sociale et des familles

l'autorité judiciaire en application de l'article 375 du code civil, le président du conseil départemental, dès qu'il en a connaissance, en informe le préfet de département et, à Paris, le préfet de police, et lui notifie la date de la mesure d'assistance éducative

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

Code de l'action sociale et des familles

L'agrément est accordé à ces deux professions si les conditions d'accueil garantissent la sécurité, la santé et l'épanouissement des mineurs et majeurs de moins de vingt et un ans accueillis, en tenant compte des aptitudes éducatives de la personne, et

Article L5217-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 65

Code général des collectivités territoriales

coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif

Article 259 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 51

Code général des impôts

. - Le lieu des prestations de services fournies à une personne non assujettie qui est établie, a son domicile ou sa résidence habituelle en France, ayant pour objet des activités culturelles, artistiques, sportives, scientifiques, éducatives, de divertissement

Article L721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code de l'éducation

à la lutte contre les discriminations, à la manipulation de l'information, à la lutte contre la diffusion de contenus haineux, au respect et à la protection de l'environnement et à la transition écologique, à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs

Article Annexe II

—

Pertinence de la validation et de l'adaptation du projet - le projet de rééducation est explicité au patient et, au besoin, l'entourage, les professionnels de santé impliqués et/ou les professionnels sociaux et/ou socio-éducatifs ; 3.

LEGIARTI000026118115

—

L'équipe éducative s'attache à faire naître chez les élèves le goût du théâtre ; elle développe leur éveil sensoriel, corporel, leur imaginaire et leur curiosité. L'élève peut ne pas continuer l'expérience au-delà de ce premier cycle.

LEGIARTI000031817923

—

-8 du CASF, le gestionnaire procède à des évaluations de ses activités et de la qualité des prestations de son CADA, au regard notamment de procédures, de références et de recommandations de bonnes pratiques professionnelles validées, ou en cas de carence

Article L1233-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 17

Code du travail

A titre exceptionnel, au vu des circonstances et des motifs justifiant le défaut d'établissement du procès-verbal de carence mentionné à l'article L. 2324-8, l'autorité administrative peut prendre une décision d'homologation.

Article Annexe 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 42

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

service de police et parquet compétents, date de présentation au parquet, décision du parquet, date et lieu de présentation au tribunal judiciaire, décision du tribunal) ; h) Non-respect d'une assignation à résidence (date et heure du procès-verbal de carence

Article 1

—

Sous-directeur d'Afrique du Nord 1 90 Sous-directeur des affaires financières inter nationales 1 90 Sous-directeur de la coopération de défense 1 80 Sous-directeur du développement social et de la coopération éducative

Article 1

—

Chef de service éducatif de la PJJ. Professeur technique de classe normale de la PJJ. Psychologue de classe normale de la PJJ. Greffier en chef du 2e grade. Traducteur. Attaché. Conservateur du patrimoine de 2e classe.

Article 4

—

; Les procédures particulières au tribunal de grande instance, au tribunal judiciaire, à la cour d'appel, à la Cour de cassation Les procédures de divorce et de séparation de corps ; Les procédures de l'autorité parentale et de l'assistance éducative

Article 279

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 72

Code général des impôts

Les droits d'admission aux expositions, sites et installations à caractère culturel, ludique, éducatif ou professionnel. b decies. (Abrogé) ; c, d, e. (Abrogés à compter du 1er janvier 1993) ; f. (Abrogé) ; g.

Article ANNEXE I

—

. - expose la situation envisagée en justifiant ses choix de nature pédagogique et éducative ; il explicite sa démarche et indique les apprentissages informationnels des élèves qui peuvent être articulés à cette situation ; Le jury évalue la capacité

Article Annexe I

—

Ces animateurs exercent leur métier dans des structures spécifiques comme les institutions éducatives ou soignantes, les maisons de retraite, les centres sociaux, les maisons de quartier, en milieu ouvert, les structures d'hébergement à caractère social

LEGIARTI000029647923

—

adjoints sanitaires Adjoint sanitaire de 1re classe 25 % Adjoint sanitaire principal de 2e classe 10 % Adjoint sanitaire principal de 1re classe 15 % Echelon spécial du grade d'adjoint sanitaire principal de 1re classe 30 % Filière socio-éducative

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