Par arrêt du 5 février 2015, la présente Cour (Pôle 1-2) a': - révoqué l'ordonnance de clôture, - ordonné la réouverture des débats afin que les parties s'expliquent sur les effets du jugement au fond

VIMONT, avoués assistée de la SCP PRIM-GENY-THOMAS, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique,

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 11 JANVIER 2023 La société TBS, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 21-10.440

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2016 M-C.A.

2020 No : 211 - 20 No RG 19/03278 No Portalis DBVN-V-B7D-GBFM DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du juge commissaire du du Juge commissaire d'ORLEANS en date du 02 Octobre 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 12 JUIN 2012 (n° 179, 4 pages) Numéro d'inscription

4 de l'ordonnance.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2015 R.G.

GREFFIER lors des débats : Monsieur Grégoire GROSPELLIER ARRÊT -défaut -par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) M.

Pour statuer ainsi le tribunal a considéré que la SA Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur, seule créancière intéressée à l'adjudication, était restée inerte pendant près de deux ans après la vente

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2017 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1380 F-D Pourvoi n° X 15-26.714 R É P U B L

le renvoi de l'adjudication à une nouvelle audience fixée au 10 octobre 2016, sans que M [B] [G] ait émis de contestations.

  Le 11 mai 1998, la Cour de cassation confirma l’arrêt de la cour d’appel.     Plus précisément, la cour de cassation s’exprima ainsi   :   «   (...)

infirmatif rendu par la cour d'appel de Paris le 14 mars 2022, signifié le 20 avril 2022 et définitif depuis le rejet du pourvoi par arrêt de la Cour de cassation du 21 juin 2023, par la saisie immobilière

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 04/07/2024 N° de MINUTE : 24/578 N° RG 23/04820 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFOB Jugement (N

COEFFICIENTS D'ACTUALISATION DES VALEURS LOCATIVES DES PROPRIETES NON BATIES EN NATURE DE BOIS RESINEUX ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CES DECISIONS ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE

Un arrêt du 19 février 2019 rejetait l'action en responsabilité des époux [W] et le pourvoi formé à son encontre était rejeté par arrêt du 30 juin 2011de la Cour de cassation.

La requérante forma un recours en révision contre cet arrêt. Par jugement du 30 novembre 1993, le tribunal de grande instance de Pau ordonna la distribution du prix d'adjudication de l'immeuble.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 octobre 2013), que la société