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46 643 résultats pour « chauffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e60

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

omettant de rechercher si la valeur de la marchandise transportée, très convoitée, n'appelait pas des précautions particulières autres que l'équipement d'un "Neiman", la surveillance non active du chauffeur

Source officielle

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CC

civ2

61372236cd580146773fb233

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Y... puisse exercer "éventuellement" une profession de chauffeur d'un véhicule léger à condition de ne pas porter de charges, la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise du 11 mars 1988, en

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comm

613721e1cd580146773f866c

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

confié un transport de matériel de France en Espagne à la société Transports Vialle et fils (société Vialle) ; que, pour exécuter ce transport, cette société a pris en location un véhicule et son chauffeur

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CC

soc

6137227ccd580146773fd8de

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

X..., entré au service de la société d'exploitation des Transports Guy Peguin le 3 août 1987, en qualité de chauffeur poids lourd, a été mis par son employeur à la disposition de la société Barre-Lavergne

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CC

comm

61372414cd58014677411f99

Cassation

27 mai 2003

27 mai 2003

X... et de suivre ses instructions, et qu'il ressort d'une attestation du chauffeur de ce véhicule, qu'arrivé au péage de Cassino, lieu de rendez-vous dont l'avait informé M.

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CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f12f

Cassation

19 février 2003

19 février 2003

pendant le temps de travail ; que, dés lors, même s'il l'a fait sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions, René X... n'a pas agi hors de ses fonctions qui étaient les siennes de chauffeur

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cr

6137261ecd58014677423154

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

que Solenne Y..., recrutée par la société Eurodisney dans le cadre d'un emploi saisonnier le 1er juin 2000, a rencontré pour la première fois, le 5 juin 2000, Amadeu X..., employé depuis 1995 comme chauffeur

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CC

cr

613725d9cd58014677420fc3

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

Laurent X... et Gilbert Y..., dont les juges du fond ont expressément constaté qu'ils n'habitaient pas ensemble, étaient poursuivis l'un et l'autre pour détention illicite de la même arme, du même chargeur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00632

Cassation

28 février 2012

28 février 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 mai 2010), qu'engagé en qualité de chauffeur poids lourds de 1993 au 30 avril 2006 par la

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00826

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Y... et des sociétés Clim-chauf et G...

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CC

soc

61372398cd5801467740bd52

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

X... a été engagé en qualité de chauffeur par l'Association Handball club de Hayange, dans le cadre d'un contrat emploi-solidarité conclu, sans écrit, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1995

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soc

61372462cd580146774150e0

Cassation

15 juin 2005

15 juin 2005

X..., qui a exercé du 1er mars au 31 octobre 2000 les fonctions de chauffeur de taxi en application de contrats de location de véhicules successivement consentis par les sociétés Salomon, JLS, AMT et GAEL

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civ2

61372473cd58014677415966

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Lucien Y..., chauffeur de taxi, a déclaré le 30 juillet 1997 un accident du travail dont celui-ci aurait été victime le 6 août 1995 ; qu'après enquête, la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé,

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soc

6137250ecd5801467741a997

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

X... a été employé, sans contrat de travail écrit, en qualité de chauffeur-livreur par la société X... et fils dont son ex-épouse était gérante statutaire, depuis sa création le 23 août 1998, jusqu'à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01121

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il occupait en dernier lieu les fonctions de chauffeur livreur. 2.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00096

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Y... a été engagé le 9 octobre 2009 par la société Matest en qualité de chauffeur ; que dans le cadre d'un projet de restructuration, et après consultation des institutions représentatives du personnel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01176

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jacques B... en qualité de chauffeur de tourisme, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 novembre 2012 ; qu'invoquant l'origine professionnelle de cette inaptitude et un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00726

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

D..., engagé le 7 septembre 2009 en qualité de monteur-chauffeur par la société Décors et structures (la société), a été victime, le 2 octobre 2012, d'un accident du travail. 2.

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soc

61372516cd5801467741adca

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

X... a démissionné de l' emploi de chauffeur déménageur qu'il occupait au sein de la société "Les déménagements Y... et fils" en accompagnant sa lettre de démission, qui ne comportait aucun grief à l'encontre

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soc

613720f7cd580146773efdc2

Cassation

11 juillet 1989

11 juillet 1989

X..., à son service depuis 1968 en qualité de chauffeur-livreur tapissier-litier, qu'en accord avec l'inspection du travail elle le licenciait "provisoirement" pour cas de force majeure ; que, dans le

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