AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3f19ba5988459c59e60
30 juin 2004
30 juin 2004
omettant de rechercher si la valeur de la marchandise transportée, très convoitée, n'appelait pas des précautions particulières autres que l'équipement d'un "Neiman", la surveillance non active du chauffeur
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civ2
61372236cd580146773fb233
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Y... puisse exercer "éventuellement" une profession de chauffeur d'un véhicule léger à condition de ne pas porter de charges, la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise du 11 mars 1988, en
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