Sur la demande au titre de la complicité de la violation de la clause de non-concurrence : 4.

de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance, complicité

des faux et usage commis au préjudice de l'URSSAF, ainsi qu'au titre du délit de travail dissimulé, que ce soit en qualité d'auteur ou de complice ; En cet état ; Sur le quatrième moyen de cassation proposé

réputées importations sans déclaration de marchandises prohibées, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende, le deuxième, pour faux documents administratifs, usage de faux et complicité

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre eux, du chef de diffamation publique envers un particulier et complicité

, SANS QUE LES JUGES DU FOND CONSTATENT L'EXISTENCE DU DELIT DONT LE PREVENU SE SERAIT RENDU COMPLICE ; QU'EN L'ESPECE ACTUELLE LE SIEUR X...

(l’auteur principal de l’infraction) non coupable et le relaxa de l’accusation de complicité de corruption passive.

fonctionnaires de police l'avaient utilisé comme bouclier humain et que par son attitude, sauter du fourgon alors que le tireur était proche de lui, il s'est ainsi volontairement exposé aux tirs

la constitution de partie civile du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires d'Aquitaine, et condamné solidairement Patrice X...et Thierry Y... à payer à la partie civile la somme de 20 000 F à titre

(FERNANDE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 27 MAI 1971 QUI, POUR BANQUEROUTE FRAUDULEUSE ET COMPLICITE D'ESCROQUERIE, L'A CONDAMNEE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET A DES DOMMAGES-INTERETS

sociaux, escroqueries et complicité, chacun à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I - Sur les pourvois

d'organisation frauduleuse d'insolvabilité en matière fiscale, abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels infidèles, travail dissimulé en récidive et escroquerie, et contre Emilie Y..., pour complicité

(MAX), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 9EME CHAMBRE, DU 8 NOVEMBRE 1975, QUI, POUR ABUS DE BIENS SOCIAUX ET COMPLICITE, LES A CONDAMNES, LE PREMIER, A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC

COUPABLE DE COMPLICITE DE CE MEME DELIT ; AUX MOTIFS QUE " DE L'INFORMATION ET DES DEBATS, IL RESSORT QUE, LASSE DE STIMULER SON FILS ALEXANDRE EN LUI DONNANT DES COUPS, MARIE-NOELLE Y...

[S] [RH], [PG] [SJ], [T] [NC], [Y] [HT], [B] [PF], [C] [PF], [J] [X], [U] [TL], des chefs d'association de malfaiteurs terroriste, assassinats en relation avec une entreprise terroriste et complicité,

Hervé, le second pour s'être rendu complice du délit de diffamation publique envers M. B....

à Michel Z... d'avoir détourné des courriers, négligé volontairement d'accomplir des actes, ayant ainsi délibérément aggravé le passif social, et commis une escroquerie au jugement et ce, avec la complicité

Nordine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recel aggravé, recel et complicité

X... coupable de complicité d'escroquerie et auteur d'escroquerie et de le condamner à lui payer une somme au titre de son préjudice matériel ; que dans le corps de son assignation, Mme Y... s'efforce

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 juin 2011), que Mme X..., engagée par La Poste à compter de juin 1993 en qualité de guichetière et factrice, a fait l'objet le 27 avril 2009 d' une mise à pied à titre