Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas au matériel roulant mentionné au 2° de l'article D. 1112-1 affecté au transport ferroviaire régional ayant fait l'objet d'une commande conclue avant le 10 février 2006, et d'une tranche conditionnelle

Article 707

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 25

Code de procédure pénale

compte des conditions matérielles de détention et du taux d'occupation de l'établissement pénitentiaire, dans le cadre d'une mesure de semi-liberté, de placement à l'extérieur, de détention à domicile sous surveillance électronique, de libération conditionnelle

Article 717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83

Code de procédure pénale

condamné remet ces attestations au juge de l'application des peines, afin que celui-ci puisse se prononcer, en application des articles 721 et 729 du présent code, sur l'octroi ou le retrait de réductions de peine ou l'octroi d'une libération conditionnelle

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Conditionnement, emballage, étiquetage et vérification de l'état des marchandises 6.1.

Article Annexe III

—

En classes de première et terminale les 14 semaines sont réparties comme suit : Secteur(s) dominant(s) Secteur(s) complémentaire(s) 11 semaines 3 semaines A 51 - Assainissement A 52- Nettoiement ou A 53 - Collecte, tri et conditionnement

Article 119

—

-La personne concernée justifiant de son identité a le droit d'obtenir : 1° La confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou ne font pas l'objet de ce traitement ; 2° Des informations relatives aux finalités du traitement,

Article Annexe

—

Bien que les critères ci-dessus rappelés soient cumulatifs en cas d'incertitude sur un ou plusieurs d'entre eux ou à titre de confirmation, le niveau de rémunération de l'emploi de non-titulaire, ou l'échelle indiciaire qui est afférente à cet emploi,

Article 233-4.01

—

Les résultats de ce dossier prévisionnel doivent être confirmés par des expériences de stabilité.

Article 53

—

Elle confirme la vraisemblance de l'auto-certification en s'appuyant sur les informations obtenues dans le cadre de l'ouverture du compte, y compris les documents recueillis en application des obligations de la lutte contre le blanchiment des capitaux

Article R380-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 36

Code de la sécurité sociale

Après examen des éléments envoyés, l'organisme de recouvrement, dans un délai d'un mois suivant la date de paiement de la cotisation et par tout moyen donnant date certaine à la réception par le redevable, lui confirme le montant estimé ou, le cas échéant

Article L752-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 80

Code de commerce

Le silence de la commission nationale vaut confirmation de l'avis de la commission départementale. II.

Article Annexe I

—

le titulaire du CAP Conducteur Opérateur de Scierie est amené : - à réaliser seul des tâches ou des opérations de base ; - à participer à des travaux plus complexes ou tâches annexes à l'activité de production sous la conduite d'un professionnel confirmé

Article 5-3

—

-Panneaux de confirmation de type D60. Ils confirment les mentions desservies par la route sur laquelle ils sont implantés. Panneau D61a. Confirmation courante sur route. Panneau D61b. Confirmation courante sur autoroute. Panneau D62a.

Article 55

—

En toute hypothèse, le requérant doit évaluer les rentes, prestations et droits indéterminés, éventuels ou conditionnels, sans préjudice de l'application des articles 2444 du code civil au profit du débiteur ; si les droits sont éventuels ou conditionnels

Article R5121-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 48

Code de la santé publique

relatif à l'utilisation du produit ; 5° Une description des effets indésirables pouvant être observés lors de l'usage normal du médicament ou du produit et, le cas échéant, la conduite à tenir ; 6° Un renvoi à la date de péremption figurant sur le conditionnement

Article D153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code forestier (nouveau)

La liste des régions de provenance au sens du présent article est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts ; 9° Conditionnement des semences : l'ensemble des opérations permettant d'obtenir, à partir des produits récoltés, les produits qui seront

Article Annexe

—

R. 641-59 du code rural) Les exigences sont les règles de production, de transformation et de conditionnement d'un produit ou d'une famille de produits qui s'imposent à l'opérateur souhaitant obtenir une certification de conformité. 1re exigence En

Article Cahier des charges

—

Eléments spécifiques de l'étiquetage Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation relative à l'étiquetage et à la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage de chaque conditionnement de farine comporte : 9.

Article 344 G terdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 36

Code général des impôts, annexe III

Nonobstant les dispositions du c et du d du présent 2, l'Etat ou territoire de résidence fiscale confirmé lors de l'utilisation d'un service d'identification électronique mis à disposition par l'Union européenne ou par un Etat ou un territoire dans les

LEGIARTI000027648252

—

Conditionnement primaire : le récipient ou toute autre forme de conditionnement avec lequel le matériel biologique se trouve en contact direct. 21.

Page 68 · 2 001 résultats

← Précédent Suivant →