d'exposition, mise en vente, vente de produits toxiques s'agissant de la rauwolfia, la noix vomique et l'adonis vernalis, sans répondre au moyen pris de ce que ces trois produits n'avaient jamais été vendus

à sa demande de communication de l'attestation de perception d'indemnités journalières au titre de ses congés maternité de 1975 et 1981.

ne nécessite aucune interprétation, et faire interdiction aux sociétés intéressées de fabriquer et vendre les produits Guy Laroche, cependant qu'il lui appartenait de vérifier si les conditions de l'article

» et que la SBEG avait pour activité, non seulement de poser le revêtement, mais aussi « de le vendre », la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 4 JUILLET 1955, VEUVE DAGOIS A VENDU DIVERSES TERRES AUX EPOUX Y..., ETANT STIPULE QUE LA VENDERESSE RESTAIT PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE

29 janvier 1992, Mme Y... a consenti au même bénéficiaire, sur les instances de celui-ci qui avait fait valoir notamment la situation d'endettement où elle se trouvait et la nécessité pour elle de vendre

La vente de son bien constituant une condition suspensive, elle aurait renoncé à acquérir le bien des concluants si elle ne l’avait pas vendu.

château" repose sur celle d'exploitation viticole autonome, aussi, selon la réglementation, pour indiquer le nom de l'exploitation où le vin a été obtenu, le terme "château" ne peut être utilisé qu'à condition

la société avait pu dresser la liste des pièces vendues de manière litigieuse.

Z..., ayant fait connaître en 1977 aux époux B..., fermiers, leur projet de vendre leur propriété, un arrêt devenu irrévocable du 24 mai 1984 a refusé à ceux-ci l'exercice du droit de préemption ; que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2022), par acte du 30 avril 2014, la société civile immobilière [Adresse 4] (le vendeur) a vendu à la société civile immobilière Foncière européenne d'investissement

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 janvier 2022), par acte authentique du 1er juillet 2013, Mmes [M], [K], [W] et [I] [L] (les venderesses), ont vendu à M. et Mme [V] (les acquéreurs) un immeuble à usage

Elle vend la totalité de ses produits à la SAS (...) la SAS lui a fait ces avances ( ).

Comme l'ont à bon droit relevé les premiers juges, la seule difficulté concerne donc la condition suspensive tenant à l'obtention du prêt.

, non réalisée, de libération des locaux ; qu'ultérieurement ils l'ont vendu à la commune de Jaux moyennant un prix d'un montant inférieur ; Attendu que pour condamner M.

Le X... et la société Gardy ont convenu des conditions dans lesquelles les actions représentant les 30 % restant du capital de la société SI pourraient être cédées ultérieurement ; qu'on été conclues une

Yves Y..., notaire, Bernard Z... a vendu quatre parcelles à la société CW, représentée par Mme A..., moyennant le paiement d'une somme de 96 042,88 euros et le versement d'une rente annuelle viagère de

à Sofinloc le 30 novembre 1989, et Discothèque Service a facturé le 3 avril 1990 le matériel vendu le 15 janvier 1990 ; que pour ces deux factures, il est bien établi que Promotion Service a vendu

2012, vendu des ordinateurs ou appareils photos ni qu'elle ait refusé de les lui vendre, les courriels des 24 février et 1er mars 2012 de cette société ne faisant aucune référence au passé, et que l'achat

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé du 14 octobre 1987, les époux B... ont vendu