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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6022606514ecfb1c1c491067
2 février 2021
[P] [E] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491068
[Y] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c491069
[C] [X] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c49106a
[U] [S] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
6022606514ecfb1c1c49106b
[V] [F] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de
Sociale E salle 4
639c1b7778b63d05df1306a6
30 août 2022
, les congés payés y afférents, le rappel de salaire pour les journées des 27 et 28 décembre 2016, les congés payés y afférents et la rectification du certificat de travail sous astreinte.
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd48
22 octobre 2012
X..., il n'a bénéficié de 3 points supplémentaires d'ancienneté que tous les 5 ans et non tous les 4 ans.
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01072
28 mai 2014
au 9 octobre 1969 et une ancienneté en qualité de cadre au 20 mars 1980 ; qu'outre le fait que les bases de calcul utilisées par Emmanuel X... sont erronées, puisque tant son ancienneté au 9 octobre 1969
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
payés y afférents, - [Localité 6] ajoutant, DECLARE irrecevables comme prescrites les demandes de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, et de rappel de primes
Chambre Sociale
6789f23ee53fca3659f67372
16 janvier 2025
[K] les sommes de 4 145,11 euros à titre d'heures supplémentaires, 14 846,10 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaises conditions de travail
Chambre 4-5
696ab1a3cdc6046d4793f6aa
15 janvier 2026
payés afférents, -30.735,14 € de rappel d'heures supplémentaires, -3.073,51 € de congés payés sur rappel de salaire, -2.856,00 € de repos compensateur pour heures supplémentaires, -285.60 € de congés
6253c966bd3db21cbdd8839d
9 mars 2006
payés correspondante ô 3.197,24 euros brut au titre des heures supplémentaires ô 319,72 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante ô 367,10 euros brut d'indemnité
6137227acd580146773fd7d5
7 juin 1995
Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires et prime d'ancienneté ; que, par une première décision rendue sur l'appel du jugement qui avait
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10524
23 mai 2017
X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° U 16-11.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
6253c9e5bd3db21cbdd897f7
23 octobre 2007
Ils ont engagé ensuite une procédure contre la SA QUATRE MURS pour obtenir paiement notamment d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés, de primes d'ancienneté et de primes annuelles ainsi
6253cac0bd3db21cbdd8bf30
23 mai 2008
au titre des congés annuels supplémentaires à un solde restant dû de 121, 41 € pour les congés 2003-2004 et à un trop-perçu de 41, 11 € au titre des congés 2004-2005, d'où après compensation un solde
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00164
18 janvier 2011
, l'entreprise mais celle-ci n'ayant pas de régime supplémentaire de retraite, l'indemnité susvisées, calculée conformément aux dispositions précédentes, est "majorée d'un dixième de mois par année d'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01004
19 mai 2010
, quand ce procès-verbal indiquait, en termes clairs et précis que les seuls critères «retenus» par l'entreprise étaient ceux tirés de la capacité professionnelle, du dossier disciplinaire et de l'ancienneté
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10900
26 octobre 2016
Il prévoyait dans son article 8 que le salarié bénéficierait d'un congé annuel dont la durée sera calculée, compte tenu de son ancienneté, dans les conditions fixées par la convention collective qui lui
Chambre 4 A
643a4286d83dbd04f5fb29b6
12 avril 2023
[F] [V] à 391,27 euros bruts au titre du rappel de prime d'ancienneté, à 39,12 euros bruts au titre des congés payés sur le rappel de prime d'ancienneté et à 56 euros bruts au titre du rappel de prime
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