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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491067

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[P] [E] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491068

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[Y] [G] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c491069

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[C] [X] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106a

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[U] [S] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6022606514ecfb1c1c49106b

Appel

2 février 2021

2 février 2021

[V] [F] demande à la cour : * à titre principal de : - juger que le taux horaire doit inclure la prime d'ancienneté, - juger que les heures supplémentaires doivent être décomptées selon le cycle de

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

639c1b7778b63d05df1306a6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

, les congés payés y afférents, le rappel de salaire pour les journées des 27 et 28 décembre 2016, les congés payés y afférents et la rectification du certificat de travail sous astreinte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd48

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

X..., il n'a bénéficié de 3 points supplémentaires d'ancienneté que tous les 5 ans et non tous les 4 ans.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01072

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

au 9 octobre 1969 et une ancienneté en qualité de cadre au 20 mars 1980 ; qu'outre le fait que les bases de calcul utilisées par Emmanuel X... sont erronées, puisque tant son ancienneté au 9 octobre 1969

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

payés y afférents, - [Localité 6] ajoutant, DECLARE irrecevables comme prescrites les demandes de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés sur heures supplémentaires, et de rappel de primes

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67372

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] les sommes de 4 145,11 euros à titre d'heures supplémentaires, 14 846,10 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour mauvaises conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1a3cdc6046d4793f6aa

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

payés afférents, -30.735,14 € de rappel d'heures supplémentaires, -3.073,51 € de congés payés sur rappel de salaire, -2.856,00 € de repos compensateur pour heures supplémentaires, -285.60 € de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8839d

Appel

9 mars 2006

9 mars 2006

payés correspondante ô 3.197,24 euros brut au titre des heures supplémentaires ô 319,72 euros brut d'indemnité compensatrice de congés payés correspondante ô 367,10 euros brut d'indemnité

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7d5

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Y... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en rappel de salaire pour heures supplémentaires et prime d'ancienneté ; que, par une première décision rendue sur l'appel du jugement qui avait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10524

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

X..., conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10524 F Pourvoi n° U 16-11.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f7

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Ils ont engagé ensuite une procédure contre la SA QUATRE MURS pour obtenir paiement notamment d'heures supplémentaires, d'indemnités de congés payés, de primes d'ancienneté et de primes annuelles ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf30

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

au titre des congés annuels supplémentaires à un solde restant dû de 121, 41 € pour les congés 2003-2004 et à un trop-perçu de 41, 11 € au titre des congés 2004-2005, d'où après compensation un solde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00164

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

, l'entreprise mais celle-ci n'ayant pas de régime supplémentaire de retraite, l'indemnité susvisées, calculée conformément aux dispositions précédentes, est "majorée d'un dixième de mois par année d'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01004

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

, quand ce procès-verbal indiquait, en termes clairs et précis que les seuls critères «retenus» par l'entreprise étaient ceux tirés de la capacité professionnelle, du dossier disciplinaire et de l'ancienneté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10900

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

Il prévoyait dans son article 8 que le salarié bénéficierait d'un congé annuel dont la durée sera calculée, compte tenu de son ancienneté, dans les conditions fixées par la convention collective qui lui

Source officielle
CA

Chambre 4 A

643a4286d83dbd04f5fb29b6

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

[F] [V] à 391,27 euros bruts au titre du rappel de prime d'ancienneté, à 39,12 euros bruts au titre des congés payés sur le rappel de prime d'ancienneté et à 56 euros bruts au titre du rappel de prime

Source officielle

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