née le 30 Octobre 1950 à LOON PLAGE Demeurant ... 59279 LOON PLAGE représentée par Me LEGAL de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jérôme Z...

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de Paris sous le N° : 422 733 4022 Représentée par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES

: - que Vincent X... exerçait au barreau d'Aix-en-Provence la profession d'avocat au sein de la société professionnelle constituée avec Jean-Marc E..., lorsqu'ils ont décidé de mettre fin à leur association

K..., associé de la société, et de Mme P..., son épouse. La banque a encore, le 4 septembre 2009, consenti à la société une ouverture de crédit garantie par le cautionnement solidaire de MM.

[H] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [H], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANNA-B sise [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 5] Association UNEDIC DELEGATION AGS - CGEA DE

04129 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHEO7 [V] [IM] [YY] [K] [GU] [O] [CB] [X] épouse [K] Société SCCV PHARAON C/ [JU] [I] [LM] [RF] [G] [Y] épouse [I] [FB] [OM] [NF] épouse [A] [D] [E] [Z] & Associés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103021, le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2103021, le 11 mai 2021, Mme B D, représentée par la SCP Girard-Madoux et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

X..., et de l'existence de poursuites engagées conjointement contre la personne morale, la société civile immobilière Dame de l'Est, et M. X..., personnellement ; qu'ainsi, M.

[A] [T] sont co-gérants associés de la SCEA [P] [M] et Compagnie. 27.

Christian X... associé de la SCI du Mas de la Mule, et qu'il était nul de nullité absolue comme authentique mais qu'il vaut néanmoins comme acte sous seing privé entre ses signataires M.

[D] est associé n'affecte pas son indépendance, le document invoqué, inconnu du Pr.

EXPOSE DU LITIGE Mme [Y] [R], éducatrice spécialisée depuis le 29 juin 1992 au sein de l'association les PEP du centre de la Bourgogne Franche Comté (l'association), s'est suicidée le 16 novembre 2019

agréés définis aux articles 1649 quater C à 1649 quater H, à l'exclusion des membres d'un groupement ou d'une société mentionnés aux articles 8 à 8 quinquies et des conjoints exploitants agricoles de

Jérôme X..., devenu majeur, est intervenu dans l'instance pour s'associer aux demandes de sa mère ; que l'arrêt attaqué les a déclaré tous deux irrecevable en leurs prétentions ; Sur le premier moyen

L'association MARNE demande au tribunal, dans la présente instance, l'annulation de cet arrêté du 20 mars 2020.

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête.

, L'ARRET ATTAQUE AURAIT VIOLE LES CONVENTIONS DES ASSOCIES ; MAIS ATTENDU QUE, LES EPOUX G.

Constituent des personnes intéressées au sens de ces dispositions les associés de la société, ainsi que, le cas échéant, s'il est extérieur à la société, le cessionnaire des parts.