[S] [T] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce que lui soit reconnue la nationalité française et de constater son extranéité alors : « 1°/ qu'est français l'enfant dont l'un des parents

Le conseil de famille a donné le 23 mars 2023 son consentement à l'adoption plénière de l'enfant par Mme [E] [L]. [W] a acquis la nationalité française le 23 septembre 2021.

Parneix, conseiller rapporteur, M.

doyen faisant fonction de président, Mme Le Bras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

l'administration française un passeport français en 1992 et qui était titulaire d'une carte d'électeur en sa qualité de français, - que, subsidiairement, il justifie avoir la possession d'état de français

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages)

; qu'il relève en outre que le franchiseur avait, par lettres des 26 juin et 26 juillet 1990, demandé au franchisé la réduction des frais généraux et que le franchisé avait aussitôt pris des mesures

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (n° 389 , 4 pages

dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller

X... de la somme de 250 000 francs ; qu'en faisant résulter la liberté de la société La Croissanterie du non-paiement de la redevance de contrats de franchise, consentie à des sociétés dont il était gérant

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Durieux, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chauvin, président, Mme Guihal, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, Mme Antoine, M. Fulchiron, Mmes Dard, Beauvois, conseillers, M. Duval, Mme Azar, M.

, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN, Exposé du litige ' ' Pour les besoins de son activité professionnelle, la société City Concept a ouvert dans les livres de la société BNP Paribas

, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, Substitut

X... conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/01151 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQB2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 01 Juillet 2024

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Ollivier, conseiller référendaire rapporteur, M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Ayant souverainement constaté que l'enfant [M] [N] [G] ne justifiait pas d'un état civil probant et relevé à bon droit que ni le jugement d'adoption simple sénégalais ni le jugement d'exequatur français