rien ne permettant pour autant d'en imputer l'initiative à l'un plus qu'à l'autre des deux antagonistes; qu'en l'état de ce qui est soumis à la Cour, les éléments du dossier et notamment les pièces médicales

sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière

sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière

de la mesure par le juge des libertés et de la détention ; qu'en l'espèce il n'est pas contesté que le service des urgences dont relève le médecin signataire du certificat médical initial et le service

Selon certificat médical du docteur [N] [I] du 22 novembre 2022, Mme [Z] [H] a présenté des lombalgies.

X... en soins psychiatriques sans consentement et les délais suivants, le lendemain de chaque examen médical, chacun de ces délais expirant le jour du mois suivant portant le même quantième, sans prorogation

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par M.

[R] [O] n’est pas contestable, ni contesté. Selon certificat médical du docteur [T] du 22 janvier 2024, M. [R] [O] a présenté des cervicalgies, lombalgies, céphalées et insomnie.

sont chargés de donner un avis à l'autorité compétente sur les contestations d'ordre médical qui peuvent s'élever à propos de l'admission des candidats aux emplois de la fonction publique hospitalière

; ALORS QU'en retenant, pour débouter le salarié de sa demande de requalification des contrats de travail à durée déterminée en contrat à durée déterminée que « figurait sur chacun des contrats de travail

constitue bel et bien un élément médical qui doit être pris en compte.

d'un suivi médical renforcé du fait de son travail de nuit.

L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.

Elle ne conteste pas le droit à indemnisation de la demanderesse, mais précise avoir déjà versé une provision de 1000 euros.

Suivant certificat médical du docteur [O] [V] du 22 juin 2023, Monsieur [B] [D] a présenté des cervicalgies et dorso lombalgies.

Pour contester cette appréciation, M.

Pour statuer ainsi, le tribunal a considéré, sur le fondement des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale, que les contestations d'ordre médical devaient être portées sur la procédure

35 dudit décret, de sorte que les seules pièces médicales dont a bénéficié le comité médical départemental du Rhône étaient anciennes ; • l'avis émis par ce comité médical le 2 septembre 2021 est entaché

mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve » ; qu'en l'espèce, la juridiction de sécurité sociale n'est pas saisie d'une contestation