habituel, le salaire d'une journée.

X... de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur l'attribution d'indices différents, de sa demande en paiement de l'indemnité de congés payés correspondante, de sa demande tendant à la

et charges sociales, fiscales et parafiscales sur salaires correspondant à l'emploi de M.

X... a été nommé président de cette société ; qu'il a été mis fin à son mandat le 28 juillet 2005 ; que, revendiquant la qualité de salarié, M.

: 1°) d’annuler la décision du 2 mai 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Aix-Marseille met fin de son contrat de travail au 6 janvier 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de lui verser le salaire

Aucune retenue sur salaire ne peut être effectuée si l'inexécution du travail est imputable à l'employeur et non au salarié.

qu'invoquant l'article L. 2261-14 du code du travail, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de demandes en paiement de rappel de salaire, de congés payés et de primes de vacances pour la période

PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE POUR ALLOUER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES A NOUVEL, CHAUFFEUR DE TAXI AU SERVICE DE LA SOCIETE COPAGAU, LEQUEL RECLAMAIT QU'ELLE SOIT CALCULEE SUR LE SALAIRE

ATTENDU QUE BISTER AYANT ETE VICTIME LE 23 FEVRIER 1977 D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL AU SERVICE DE LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE A ANCEMONT, L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE SALAIRE

avait régulièrement progressé jusqu'à représenter, pendant près de vingt ans, plus d'un tiers du salaire du salarié ; qu'en statuant ainsi, sans constater que l'ensemble des personnes relevant de la même

de la pension d'invalidité et de l'allocation de retour à l'emploi perçues par elle excédait le salaire trimestriel moyen de comparaison - déclarer nulle et sans effet la contrainte émise le 10 juin

salaire peut être cumulé avec l'allocation de solidarité spécifique ; - la rémunération mensuelle de 100 euros bruts mensuels visait à maintenir sa complémentaire santé et à cotiser à l'URSSAF ; -

Considérant qu'en statuant ainsi la Cour de Cassation a, implicitement mais nécessairement écarté la qualité de salarié de Monsieur X..., admettant sans l'affirmer expressément, que la preuve du cumul

DEMANDEURS AU POURVOI ONT PRIS L'ENGAGEMENT DE LUI REMBOURSER LES ALLOCATIONS QU'ILS ONT RECUES, A CONCURRENCE DES SOMMES QUE LA SOCIETE CEBE, LEUR EMPLOYEUR, SERAIT CONDAMNEE A LEUR VERSER AU TITRE DE SALAIRE

station-service appartenant à cette société, une indemnité de fin de gérance tout en reconnaissant à ces locataires-gérants droit, en vertu de l'article L. 781-1 du Code du travail, à des rappels de salaires

avait la qualité de salarié et d'avoir fait droit à sa demande en paiement d'un complément d'indemnité de licenciement alors, selon le moyen, que, d'une part, si le cumul est possible entre un contrat

d'avoir dit que la caisse était en droit de déduire du montant de la pension du régime général la pension dont il bénéficiait au titre de la législation militaire, alors, selon le moyen, qu'en cas de cumul

X... l'indemnité forfaitaire, égale à six mois de salaire, prévue en cas de travail dissimulé, l'arrêt, après avoir retenu l'existence d'une dissimulation d'emploi salarié, énonce que les parties ne font

dispositions ne font pas obstacle au cumul de l'indemnité forfaitaire qu'elles prévoient avec les indemnités de toute nature auxquelles le salarié a droit en cas de rupture de la relation de travail ;

[O], chef de chantier, la remise de ses bulletins de salaire de février 2008 à juin 2008, dont il ressortait que celui-ci bénéficiait d'un salaire mensuel moyen net imposable de 1.658 euros et d'un revenu