l'indice des prix à la consommation-France entière-hors tabac-publié par l'INSEE, DIT que la revalorisation s'effectuera le 1er juillet de chaque année selon le calcul suivant : MONTANT INITIAL X VALEUR

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

représentative des biens transférés par un assujetti ou pour son compte, pour les besoins de son entreprise, de cet État membre vers un autre État membre de l'Union européenne, cette valeur étant prise

marchande TTC à la date prévue de restitution (valeur neuve ou résiduelle) du matériel ou équipement si celui-ci est irréparable.

Le bailleur produit un rapport d'expertise amiable rédigé par [A] [S] en date du 5 août 2025, ainsi qu’un complément au rapport d’expertise daté du 27 janvier 2026, qui proposent une superficie de 99 m2

mai 2008, la valeur des parts sociales s'en est trouvée également surévaluée à son détriment.

la valeur des parts sociales s'en est trouvée également surévaluée à son détriment.

2008, la valeur des parts sociales s'en est trouvée également surévaluée à son détriment.

Par assignation en date du 17 décembre 2015, M.

qu'elle n'a reçu que 567.777 F selon le calcul qui les intégrait au passif de la communauté ; qu'en application de l'article 887 du code civil la lésion doit être calculée en comparant, en se plaçant à la date

la date du partage ; AUX MOTIFS QUE M.

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'administration des douanes et droits indirects, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date

X... à la société Beynier frères (la société) qui, à la suite de pannes de ce véhicule, avait demandé la résiliation de la vente et le paiement d'une somme représentant la valeur actuelle de ce véhicule

novembre 1987) que, par une lettre du 7 septembre 1981, la société Direlec a donné ordre au Crédit lyonnais de faire mettre à la disposition de sa filiale allemande, la société Infratek, la contre-valeur

Jacqueline, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 2 ans d'emprisonnement

[V] [U] est décédé le [Date décès 4] 2016, en laissant pour lui succéder ses deux enfants. Le 27 avril 2017, la déclaration de succession a été enregistrée auprès du service des impôts.

, si la valeur d’un élément de l’actif devient inférieure à sa valeur nette comptable, cette dernière doit être ramenée à la valeur d’inventaire à la clôture de l’exercice.