[D] [P] devant le tribunal avait demandé à ce que soient écartées des débats certaines des pièces produites par Mme [C] [N] [P] au motif qu'elles portaient atteinte au secret de sa vie privée et qu'il

d'indemnisation de la perte du chiffre d'affaire liée à la condamnation d'une partie du commerce, * Débouté les époux [K] de leur demande d'indemnisation au titre des frais de sécurisation de l'immeuble

Nous avons demandé à cet établissement une demande d'autorisation de règlement direct à votre société et n'avons toujours pas obtenu de réponse de sa part.

Le conseil de prud'hommes se réserve le droit de liquider l'astreinte sur demande chiffrée de M.

[H] VOIR LIMITER les dépens et autres frais à la charge d'AXA France en opérant prorata entre les condamnations finalement supportées par rapport aux demandes chiffrées tous chefs de préjudices confondus

de Me [Z] fondées sur la diffamation publique ; juger de la connexité de cette demande avec l'assignation délivrée sur le même chef actuellement pendant devant la 1re chambre du tribunal de grande instance

aucunement la preuve d'une faute de la banque, et ne justifient pas de la somme réclamée ; -la société Sixbe na pas soldé le prêt souscrit le 28 septembre 1999, et la Société Générale justifie d'une demande

Les demandes chiffrées sont fondées sur le rapport d'expertise non contradictoire, il conviendra, le cas échéant, de les soumettre à une expertise judiciaire.

demandée sur le fondement de l'article L421-1 du code de l'expropriation, les demandeurs à la rétrocession sont recevables à demander d'indemnisation des préjudices subis du fait de l'impossibilité d'exercer

La demande est par contre recevable pour les demandes en paiement des salaires exigibles à compter du mois de février 2011.

La demande est par contre recevable pour les demandes en paiement des salaires exigibles à compter du mois de février 2011.

Sur la demande reconventionnelle au titre des jours non travaillés : La cour note d'abord que les sociétés Altran ne formulent aucune demande chiffrée au titre des jours non travaillés pour la période

participation au revenu suit la participation au capital, ne se trouvant pas dans cette situation, ne justifie d'aucun préjudice à ce titre, ne subit aucune discrimination et doit être débouté de ce chef de demande

lacunes de l'attestation d'assurance non démontrées, A titre subsidiaire, sur le mal fondé des demandes chiffrées des requérantes - confirmer le jugement en ce qu'il a limité le préjudice matériel

Sur la demande reconventionnelle au titre des jours non travaillés : La cour note d'abord que les sociétés Altran ne formulent aucune demande chiffrée au titre des jours non travaillés pour la période

Sur la demande reconventionnelle au titre des jours non travaillés : La cour note d'abord que les sociétés Altran ne formulent aucune demande chiffrée au titre des jours non travaillés pour la période

bénéfices trop perçus ainsi que sur la restitution de revues juridiques auxquelles la SCP était abonnée ; qu'outre cette restitution en nature ou à défaut le remboursement du montant, sans plus de demande

En tout état de cause, elle demande à la cour de condamner M.

Les autres attestations ajoutées au dossier devant la cour n'apportent pas d'éléments plus précis sur la perte de chance alléguée. Il ne pourra donc pas être fait droit à la demande chiffrée de M.

Elle reprend les demandes chiffrées formulées par M. X..., expliquant en quoi chacune ne peut aboutir.