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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258931
26 avril 2006
des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; Vu le code de l'environnement ; Vu l'arrêté interministériel du 17 avril 1981 fixant les listes des mammifères protégés sur l'ensemble
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615274
30 septembre 2011
juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LA HAUTE SAVOIE dont le siège est situé Maison de la Chasse de la Faune et de la Nature
2ème chambre
DTA_2301220_20251118
18 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 151-24 du code de l’urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL20802_20240321
21 mars 2024
de la zone (y compris le sol, les terres, l'eau et la biodiversité) et de son sous-sol; / c) la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention particulière aux zones suivantes
5ème Chambre
DTA_2401549_20260217
17 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commune de Villegailhenc est traversée par la rivière du Trapel qui conflue avec un autre cours d’eau, le Merdeau, au cœur du centre ancien.
DTA_2000562_20230119
19 janvier 2023
n'avait toujours pas été remis en eau.
DTA_1901849_20230119
CHAMBRE 3
DTA_2201093_20241106
6 novembre 2024
et des paysages, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts ainsi que la création, la préservation
2ème Chambre
DTA_2013565_20230531
31 mai 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 2111-7 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le domaine public fluvial naturel est constitué des cours d'eau et lacs appartenant à l'Etat,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300177
17 février 2015
n'a pas vocation à s'appliquer, celle-ci ne pouvant être mise en jeu qu'après publication au journal officiel d'un arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle ; que s'agissant de la garantie dégâts
10 /7 SSR
CETAT:CETATEXT000008006260
8 juillet 1998
Elle "présente successivement 1 une analyse de l'état initial du site et de son environnement portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes, de
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
ou sanitaires, les pollutions et les nuisances ; / b) De préserver, de restaurer ou d'exploiter des ressources naturelles ; / c) D'aménager ou d'entretenir des cours d'eau, lacs ou plans d'eau, voies
1ère chambre
DTA_2101185_20221013
13 octobre 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
souterraines, les cours d'eau et les milieux naturels et de l'absence de mesure d'évitement, réduction et compensation satisfaisante pour la pallier.
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
ou à l'intérêt des lieux, au site et au paysage naturel ou bâti, ni qu'il serait susceptible de gêner l'écoulement des eaux, alors que le projet ne mentionne aucun exhaussement de sol sans lien avec la
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
Le rapport de présentation précise en s'appuyant sur des éléments cartographiques que " la zone naturelle comprend un sous-secteur Nzh qui () est délimité pour tenir compte de la nature des sols, potentiellement
1ère Chambre
DTA_2314120_20240709
9 juillet 2024
A cette fin, le règlement graphique prévoit le classement de 27 ha du site en secteur UMb, le reste du site, soit 23 ha, étant classé en secteur Ns (espaces naturels remarquables) de la zone naturelle
Cour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00e
22 mai 2008
, puisque c'est à l'évidence la mise en construction de ces parcelles qui a détourné le cours naturel des eaux pluviales vers les trois lots no 4, 6 et 8, puis vers son propre terrain.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
au plus près du cycle de l'eau (système d'infiltration, de noues, etc..) ". 4.
DTA_2301832_20250925
25 septembre 2025
le milieu naturel.
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