En l'espèce, les requérants, qui exploitent un élevage de porcs, soutiennent que l'implantation d'un antenne relais à une distance de 300 mètres de leur exploitation méconnaît le principe de précaution

B... exerçait une activité d’élevage de bovins sur la commune de Benayes (Corrèze) et a définitivement cessé son activité le 31 décembre 2022 après avoir procédé à la vente de son cheptel, dégageant un

Ils indiquent par ailleurs que Monsieur A...prétend avoir réglé un fermage pour l'année 2008, mais n'a été immatriculé en qualité d'éleveur qu'à la fin de l'année 2009.

l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - l'arrêté du 1er février 2013 fixant les conditions d'agrément, d'aménagement et de fonctionnement des établissements utilisateurs, éleveurs

Il ressort également de l’étude préalable agricole que ce projet d’installation est accompagné d’un changement d’exploitant et d’une conversion des parcelles vers l’élevage de 70 ovins à l’ouverture de

Il était relevé également un problème similaire dans l'élevage de monsieur O... à ALEXAIN, approvisionné par le même fournisseur.

S'ETAIT PRESENTE A L'ELEVAGE DE M. X...

employeur ; qu'en tout état de cause, la coopérative ne rapporte pas les preuves nécessaires à la destruction de la présomption de responsabilité pesant sur elle ; " alors que la Cour, qui relève ellemême

en qualité de délégué syndical central, faute d'unité économique et sociale entre Le Pari Mutuel Urbain, la Fédération nationale des courses françaises, France Galop, la société d'Encouragement à l'élevage

telle reprise des remboursements était matériellement impossible puisque le Crédit agricole n'a jamais fourni de décompte des sommes payées au titre des échéances (dont il indique à présent qu'elles s'élèvent

coupable du délit de construction sans permis et de construction en méconnaissance des règles du POS de la ville de Salindres lequel en son article 2 un 2, alinéa 2, interdit toutes constructions à usage d'élevage

l'attestation litigieuse, Claude Z... dénonçait, outre l'absence prétendue d'intérêt dont aurait fait preuve Gilbert Y... à l'égard de son exploitation, l'inadaptation de ladite exploitation aux activités d'élevage

moment du décès à 61 441 euros ; que la part d'autoconsommation de la victime sera évaluée à 40 %, l'importance "moyenne" de chacun des revenus, impliquant par la force des choses une proportion plus élevée

Attendu que l'AGS fait grief à l'arrêt (Grenoble, 2 juin 2003) d'avoir dit qu'elle devait garantir le solde restant dû sur l'indemnité prévue dans cet accord, dans la limite du plafond de garantie le plus élevé

Y... sans rechercher, compte tenu de son bénéfice fiscal en 1981 beaucoup plus élevé, si les bénéfices déclarés par M.

luminaires) vendus par la société But constituaient des meubles meublants au sens de l'article 534 du Code civil, sans vérifier si ces marchandises nécessitaient une superficie de vente anormalement élevée

contre le jugement du 24 novembre 1994 : Attendu que l'URSSAF fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que les parties ayant conclu au fond sans qu'aucune contestation s'élève

Y... une indemnité mensuelle de 1 200 francs pour l'occupation d'un immeuble propre de la femme, et ce, du 20 octobre 1987 au jour de la remise des clés; que l'arrêt attaqué (Caen, 23 juin 1994) a élevé

représentant une somme à titre de complément d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que l'indemnité de clientèle et l'indemnité conventionnelle de licenciement ne se cumulent pas et, seule, la plus élevée

des motifs divergents de ceux des premiers juges, sans avoir pour autant qualifié juridiquement le versement opéré par elle en en recherchant la cause réelle, recherche qu'imposait sa contestation élevée