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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
66878ce205d6f7f678d491da
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance du 07 août 2023, le juge des référés a notamment : - déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la société Jérôme Allais, ès qualités, ainsi qu'à Mme [F] [Z] ; - constaté
Source officielle1ère chambre - Référés
69655aa8cdc6046d4710f030
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Pour ce faire, il est alors nécessaire, et suffisant, conformément aux conditions prévues par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement
Source officielleChambre 9
67f044b502fc178212f85b35
4 avril 2025
4 avril 2025
Pour ce faire, il est alors nécessaire, conformément aux conditions posées par ce texte, qu'il existe un motif légitime de rendre l'expertise commune à d'autres parties que celles initialement visées.
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ceac9ea95b316fdf709
5 avril 2024
5 avril 2024
Sur la demande d’expertise commune Selon l’article 145 du Code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver et d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre
Source officielleService des référés
6696ba329a603a6929114396
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
Source officielleRéférés Civil
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur les demandes d’expertise commune et d’extension de mission Aux termes de l’article 325 du Code de procédure civile, L'intervention n'est recevable que si elle se rattache aux prétentions des parties
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85006
22 février 2000
22 février 2000
C.R.P.I ; - a déclaré recevable et fondée l'exception d'incompétence en raison de la matière, s'est donc déclaré incompétent sur les demandes des consorts A et de la M.A.P.A tendant à faire déclarer l'expertise
Source officielleChambre 04
677c294b6f491b6d2638e4bc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Et il ne peut être reproché à l'expert de ne pas avoir suspendu ses opérations d'expertise alors que seul le juge pouvait décider d'étendre les opérations d'expertise à d'autres parties que celles appelées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200212_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Dans ces conditions, il y a lieu d'admettre son intervention volontaire et de déclarer les opérations d'expertise communes et opposables à cette compagnie.
Source officielleRéférés
68e97c5a3ea43407b91310e9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
la SARL ECX a fait assigner la SA MAF ASSURANCE devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins de prononcer la jonction avec la procédure principale, rendre les opérations d'expertise
Source officielle7ème Chambre
67004399c34eb4cc857b9556
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[K] a sollicité du Président du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE que les opérations d'expertise soient rendues communes à la société SAGENA (devenue SMA SA) en qualité d'assureur de la société D.A
Source officielle1ère chambre
DTA_2200692_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
une action en récusation de l’expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l’expertise.
Source officielle3e chambre civile
644229aad2fa6fd0f8040331
20 avril 2023
20 avril 2023
Par ordonnance du 17 décembre 2010, le juge des référés a également déclaré l'expertise commune à la SA Aviva Assurances.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65aac7ce0c777d3ec8ea3988
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par acte du 22 janvier 2021, la SARL LANDREAU a fait assigner en référé la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur de la société CIB aux fins d’expertise commune.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9109abd0e067a219419
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par ordonnance du 5 octobre 2016, le juge des référés a rendu la mesure d'expertise commune et opposable à [B] [O], ayant acquis la propriété de [K] [D] par acte authentique du 12 mars 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4
7 juin 2011
7 juin 2011
Par ordonnance du 8 novembre 2005, le juge de la mise en état a déclaré les opérations d'expertise communes et opposables à la SARL DESBIOLLES intervenue en tant que terrassier puis à la société MAAF ASSURANCES
Source officiellecr
61372651cd58014677424a2a
22 novembre 2000
22 novembre 2000
la complexité de la mission, le juge a expressément et spécialement motivé la désignation de deux experts hors liste ; " alors, d'une part, que lorsqu'une expertise est confiée à un ou plusieurs experts
Source officielle8e Chambre A
616348f7543823d76b031794
30 juin 2011
30 juin 2011
Par ordonnance de référé en date du 26 mai 2006, Monsieur le vice-Président du Tribunal de Commerce de Marseille a déclaré l'expertise commune et exécutoire à la société MICIL.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Une ordonnance rendue le 1er décembre 2014 par ce magistrat a déclaré commune la mesure d'expertise à la société par actions simplifiées (SAS) AS A4 Aterlier Aquitain d'Arteechitectes Associés, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Elle demande en outre que les opérations d'expertise soient rendues communes et opposables à la société AXA France Iard, son assureur à la date des travaux, et à la SMABTP, son assureur à la date de la
Source officiellePage 68 sur 4765