numériques, ainsi que l'animation du plan de continuité de l'activité (PCA) en cas de situations dégradées ; -la gestion, selon une démarche-qualité, des moyens immobiliers, mobiliers, financiers et budgétaires, des ressources humaines, des moyens informatiques

Article Annexe

—

Cadre technique et cadre informatique et réseaux. Cadre logistique, bâtiments et installations. Cadre administratif et de gestion. Cadre relations extérieures et communication.

Article 3

—

Ces informations sont conservées sur support informatique, à l'exception de l'identité du (ou des) donateur(s), du défunt, du bénéficiaire de la mutation à titre gratuit ainsi que de l'inspecteur ayant réalisé l'enquête.

Article 1

—

conditions fixées par l'article 11 de la loi du 10 juillet 1934 ; Maîtrise de sciences et techniques avec mention d'une spécialité pouvant s'appliquer aux équipements hospitaliers ou aux matériels médicaux et de laboratoire. 4° Pour la spécialité informatique

Article 3

—

Ils peuvent se voir confier des missions d'études ou de conseil, des responsabilités dans les domaines de l'organisation, de la planification ou de la qualité et exercer les fonctions informatiques d'administrateur de bases de données géographiques.

Article 1

—

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines : - chef de service, directeur. Direction des affaires juridiques : - chef de service, adjoint au directeur.

Article 2

—

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines : - sous-directeur, chargé du département des systèmes d'information.

Article 8

—

Lorsque l'archivage est informatique, des dispositions sont prises pour garantir la relecture et la réimpression des documents archivés.

Article D411-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Code de la propriété intellectuelle

publiques de l'Institut national de la propriété industrielle relatives aux titres de propriété industrielle et au registre national des entreprises peuvent être mises à la disposition du public sur demande, par voie électronique ou sur support informatique

Article L611-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 40

Code monétaire et financier

ces normes sont respectées sur une base consolidée, y compris en l'absence d'une entreprise mère ayant son siège social en France ; 7° Les règles applicables à l'organisation comptable, aux mécanismes de contrôle et de sécurité dans le domaine informatique

Article L1470-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

Code de la santé publique

l'article L. 1470-1 doivent être conformes aux référentiels d'interopérabilité, de sécurité et d'éthique élaborés par le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24, pour le traitement de ces données, leur conservation sur support informatique

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique effectué pour le compte de l'Etat et destiné à informer le public et les tiers. Les autres destinataires des données sont les agents habilités à instruire votre dossier.

Article Annexe XI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

Article 60-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 29

Code de procédure pénale

toute personne, de tout établissement ou organisme privé ou public ou de toute administration publique qui sont susceptibles de détenir des informations intéressant l'enquête, y compris, sous réserve de l'article 60-1-2, celles issues d'un système informatique

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

celle-ci est postérieure, de la décision administrative constatant l'état de catastrophe naturelle, l'assureur dispose d'un délai d'un mois pour informer l'assuré des modalités de mise en jeu des garanties prévues au contrat et pour ordonner une expertise

LEGIARTI000035269390

—

Conformément à la loi informatique et libertés , vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant informatique et libertés de l'INDS par courriel (cil@indsante.fr).

Article Annexe

—

, MICRO-INFORMATIQUE ET RESEAUX Le candidat doit avant tout avoir une connaissance pratique du monde de la micro-informatique, et des réseaux locaux.

Article Annexe

—

Article 41 Compte tenu de l'organisation de l'opérateur France Travail et du niveau de délégation accordée aux directeurs régionaux, au directeur général adjoint de la direction des services informatiques et au directeur de l'opérateur France Travail

LEGIARTI000050802667

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et équipements n.c.a. 73 % Industrie pharmaceutique 72 % Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure 70 % Enseignement 54 % Edition, audiovisuel et diffusion 47 % Fabrication de produits informatiques

Article Annexe

—

d'importation, d'exposition, d'offre, de location ou de vente d'appareils permettant de porter atteinte à la vie privée en interceptant les correspondances d'une personne, en enregistrant ses conversations ou son image ou en captant ses données informatiques

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