attaqué a rejeté l'exception de nullité de procédure invoquée par le prévenu et tirée du non-respect des articles 104 et 105 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que le prévenu prétend avoir fait

X..., qu'ils ont été condamnés solidairement à lui payer diverses sommes et qu'ils ont fait appel de cette décision, mais que l'avoué qui représentait la société SGHI et M.

FAITS ET PROCEDURE Le 17 avril 2026, la SASu [X] a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 mai 2022), M.

X... au journal "l'Equipe" et à d'autres organes de presse représentait le principal de son activité et de sa rémunération, la cour d'appel en a justement déduit, sans inverser la charge de la preuve,

X... fait grief à l'ordonnance de référé attaquée (tribunal d'instance de Cagnes-sur-mer, 2 août 1996), d'avoir déclaré irrecevable, faute d'intérêt à agir, sa demande d'annulation, le 31 juillet 1996,

Faits et procédure 1.

Y... étant nommé représentant des créanciers et M. Z... administrateur ; que la société Energéco a mis en demeure M.

- Sur le premier moyen : Attendu que la Manufacture Michelin fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Clermond-Ferrand, 23 mai 1990) de l'avoir condamnée à payer à M.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'ordonnance attaquée et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Lors d'une enquête préliminaire ouverte des chefs susvisés, mettant en cause M.

leur ordre, la cour d'appel a violé les dispositions susvisées ; "alors que, d'autre part et en toute hypothèse, l'article 29 de la loi sur la presse incrimine toute allégation ou imputation d'un fait

légalement ; que la déclaration d'appel litigieuse précise que Me X..., avocat au barreau de Saverne, fondé de pouvoir de la banque populaire de Strasbourg, a déclaré interjeter appel ; que cet acte ne fait

                                        , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa tierce opposition, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de dix jours pour agir en tierce opposition tant principale qu'incidente, qui court à compter