ancien employeur de bénéficier comme ses autres collègues du versement rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 1er novembre 2016 au 30 novembre 2018 en raison de ses fonctions

à la commune de bénéficier comme ses autres collègues du versement rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 1er février 2017 au 30 novembre 2018 en raison de ses fonctions

à la commune de bénéficier comme ses autres collègues du versement rétroactif de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour la période du 25 novembre 2016 au 30 novembre 2018 en raison de ses fonctions

Mme A, inspecteur des finances publiques exerce les fonctions d'évaluateur du domaine.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M.

apprécier si le recours à des contrats à durée déterminée successifs présente un caractère abusif, de prendre en compte l'ensemble des circonstances de fait qui lui sont soumises, notamment la nature des fonctions

qu'aux termes de l'article 89 de son contrat de travail, la salariée était totalement tributaire de la direction dont elle devait suivre les directives qui lui étaient données ; que s'agissant des fonctions

infraction avec le règlement intérieur du groupe qui interdit au personnel de recevoir de tiers, à titre personnel et sans autorisation préalable de la direction, des rémunérations en relation avec les fonctions

Y..., alors que celui-ci ne justifiait pas de sa qualité d'employeur de la salariée en cause et ne tenait pas cette qualité d'une fonction exercée dans la société CINEAC, qui exploitait à cette date la

l'établissement ne saurait permettre qu'il soit porté atteinte à la liberté de conscience des intéressés et, d'autre part, que les obligations qui en résultent doivent s'apprécier eu égard à la nature des fonctions

taxes sur le chiffre d'affaires saisie du désaccord, il appartient à la requérante d'apporter, devant le juge de l'impôt, la preuve du caractère normal des rémunérations versées eu égard notamment aux fonctions

CE QUI CONCERNE LA REPARTITION DES ELECTEURS DANS LES COLLEGES, EN PRENANT EN CONSIDERATION POUR EFFECTUER CELLE-CI, NON LE COEFFICIENT DE LA REMUNERATION PERCUE, MAIS CELUI NORMALEMENT ATTACHE AUX FONCTIONS

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SAS RYM Services à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SARL EURL BATPLUS à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

et à coopérer avec les organes de la procédure, Autorise Monsieur [G] [Z] [C] à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

coopérer avec les organes de la procédure, Autorise la société SAS AC CONSTRUCTION à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

cette période s'achèvera le 14 octobre 2026, Autorise la société SARL S.J.E.V. à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions

avec les organes de la procédure, Autorise la société SAS Eco Charge Système à maintenir un seul compte bancaire de son choix et à clôturer tous les autres, Dit que la rémunération afférente aux fonctions