Laugier Saint-Germain, société civile immobilière, 2°/ la société Nevile Foster Delaunay Belleville (NFDB), société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], et représentées par leur liquidateur

Au demeurant, en critiquant les motifs qui ont conduit les premiers juges à rejeter sa demande, la société appelante conteste, non la régularité du jugement attaqué, mais son bien-fondé.

X... et la société Jean-Paul X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur action en concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pier Import et Berthet Bondet, alors, selon le moyen, que l'exploitation

A..., syndic de la liquidation des biens de la Société de distribution et prêt-à-porter JBC (société JBC), a donné en location-gérance le fonds de commerce de cette société à la société à responsabilité

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société

au profit : 1 / de la Société d'exploitation des grandes surfaces (SEGS) Rallye, venant aux droits de la société SEGS Eurocéan, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la

sans indemnité d'éviction en invoquant l'absence d'exploitation du fonds de commerce mis en gérance pendant deux années au moins ; que la locataire a assigné la bailleresse en contestation des congés

d'exploitation d'un brevet ayant pour objet un rangement par caisson pivotant escamotable au plafond et de la marque Le Pélican, a concédé à la société Sogal industrie (société Sogal) l'exclusivité de

sociétés SNIA et Guez, invoquant le caractère abusif de la rupture, l'ont assignée en réparation de leur préjudice ; Sur le premier moyen : Attendu que les sociétés SNIA et Guez font grief à l'arrêt

; que la société Fifeca a mandaté à cette fin la société X... ; que, par exploit du 19 novembre 1999, la société a sollicité de son bailleur, la société Gregory, pour l'une des trois boutiques, située

la société Hirou, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Bureau Veritas, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme,

CAFE BAR DE L'HOTEL DE VILLE (ci-après désignée société X...) un crédit professionnel de 2.300.000 francs remboursable en 84 mensualités de 38.182,72 francs, destiné à l'aménagement d'un fonds de commerce

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son action irrecevable, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant que l'objet social de la société Pierge

X... font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 16 novembre 1992) de les avoir déclarés coupables de contrefaçon d'une forme de boîte à oeufs exploitée par la société Seprosy, alors que, d'une part, une personne

la société Axeria IARD, et l'avis de M.

impôts à Verdun (Meuse), 4°/ des Etablissements MILER, société anonyme dont le siège social est à Bar-le-Duc (Meuse), 5°/ de Monsieur Roger D..., demeurant ..., 6°/ de la société Meunienne de

V... et la société ATDPI font grief à l'arrêt de dire que M.

à la voie publique depuis la parcelle de la société GNC Holding serait dangereux où qu'il soit situé sur le fonds dominant que « la société SIFL n'indique pas où, sur le terrain de la société GNC Holding

X..., avait fait valoir qu'en acceptant de livrer des marchandises à la société Chambre, la société Kymmene France avait pris un risque commercial qu'elle n'était pas fondée aujourd'hui à tenter de faire