SE TROUVE SITUE L'APPARTEMENT LITIGIEUX PARAISSENT EN BON ETAT D'ENTRETIEN AINSI QUE LES GOUTTIERES ET CHENEAUX, QUE LA TOITURE ET LES SOUCHES DE CHEMINEES SONT DANS UN ETAT CONVENABLE ET QUE TOUT LE GROS

DE L'IMMEUBLE DANS LEQUEL ILS AVAIENT FAIT EFFECTUER DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE LOCAUX COMMERCIAUX DONT ILS ETAIENT LOCATAIRES, DANS DES CONDITIONS TELLES QUE DES DESORDRES GRAVES AFFECTANT LE GROS-OEUVRE

affectant les chéneaux et les " goulottes " d'écoulement des eaux pluviales, une expertise complémentaire étant ordonnée sur des désordres nouvellement invoqués, consistant en pénétrations d'eau dans le gros

ont, en 1980, confié au groupement d'intérêt économique Bâtir (GIE) la construction d'une maison d'habitation ; que plusieurs entrepreneurs ont été, après abandons successifs du chantier, chargés du gros

Batiment-travaux publics-gestion immobilière, spécialités, C.01.02, architecture-ingénierie, C.01.06 économie de la construction, C.01.10, génie civil, C.01.11, gestion de projet et de chantier, C.01.12 gros

au bail, et les constatations de l'expert, ne permettaient pas de dire qu'au 28 avril 1972, date de la conclusion du premier bail, au visa de l'article 3 quinquiès de la loi du 1er septembre 1948, le gros

X... avait, en 1964, acquis dans un lotissement une parcelle viabilisée dans le but d'y faire construire une maison ; qu'il s'est adressé pour réaliser le gros-oeuvre de maçonnerie à l'entrepreneur Y..

appréciant souverainement la portée de l'expertise, a, sans statuer par un motif alternatif ou hypothétique, légalement justifié sa décision en retenant que la fissuration était due à un tassement du gros-oeuvre

ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, d'une part, que la société Nancy Renov'Imm (NRI) savait dès le mois d'avril 1990 que l'entreprise générale n'intervenait elle-même que pour les travaux de gros

entrepreneur principal, au groupement d'intérêt général (GIE) Lyon Nord, incluant la somme réclamée par le groupement Gemac, sous-traitant, des travaux modificatifs avaient dû être réalisés, les études de gros

Il est versé aux débats également les courriers de l'entreprise de gros oeuvre, la SAS Decourcelles Constructions, faisant état de la présence d'eau au sous sol.

Cobi Engineering, la SA Personnic étant chargée du gros oeuvre, le contrôle technique revenant à la Socotec.

Par acte sous seing privé du 21 février 2014, [J] [W] a confié les travaux de gros oeuvre à la société BMS FRANCE CARAIBES au prix forfaitaire de 132 621,34 euros.

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 1990), que l'Association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) des Hauts-de-Seine a, en 1974, fait construire, sous la maîtrise d'oeuvre

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 avril 1985) statuant en référé, que, courant 1972 la Société Immobilière de Construction d'Avoriaz (S.I.C.A.) a, sous la maîtrise d'oeuvre

RESPONSABILITE DE L'ENTREPRISE FERRARI ; CONSIDERANT QUE PAR MARCHE DU 25 JUILLET 1973, COMPLETE PAR UN AVENANT DU 31 MAI 1974, LA VILLE D'UZES A CHARGE L'ENTREPRISE FERRARI DE L'EXECUTION DES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE

H..., architecte ; que la société de faitasparo et Cozzi a réalisé le gros oeuvre, M.

centrale immobilière de construction de l'Ile-de-France (SCIC) a fait construire, de 1977 à 1979, un groupe de six bâtiments, en vue de les vendre par lots en état futur d'achèvement, sous la maîtrise d'oeuvre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 décembre 1988), que la société civile immobilière Paris Bois de Vincennes (SCI) a fait construire en 1974 un immeuble à usage d'habitation, sous la maîtrise d'oeuvre

France et Moisant Laurent Z..., soit ensemble, soit séparément, de différents travaux de gros oeuvre, et, ensemble, des travaux de second oeuvre d'une construction réalisée, de 1968 à 1973, pour le compte