[E] [S] la somme de 3 664,60 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis outre celle de 366,46 euros à titre de congés payés afférents ».

sans cause, des dommages et intérêts pour non respect des astreintes, une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié diverses sommes au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

; Attendu que pour condamner l'employeur à payer une indemnité compensatrice de préavis la cour d'appel énonce que la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée à l'initiative du salarié

LE DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE DE LA PERTE POUR LUI DU DROIT DE PRESENTER UN SUCCESSEUR, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE SI LES RAPPORTS DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES AVEC LEURS SOUS-AGENTS "SONT

Sur l'indemnité compensatrice de congés annuels non pris : 2.

: VU LES ARTICLES 122-14-4 ET 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'APRES AVOIR ESTIME QUE LABONNE N'AVAIT PAS COMMIS UNE FAUTE GRAVE ET LUI AVOIR ACCORDE EN CONSEQUENCE, UNE INDEMNITE COMPENSATRICE

compensatrice de préavis, une indemnité de congés payés sur préavis, une indemnité de clientèle et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, que la lettre

pour assurer les gardes du week-end ; que, soutenant que cette mutation lui avait fait perdre le bénéfice de trois primes de panier par semaine, il a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir une indemnité

dans une région située hors du champ d'application de la clause de non-concurrence ; qu'il a alors saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir la condamnation de l'employeur au paiement d'une indemnité

[I] [T] la somme de 3 935,40 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis, - condamné la Sas Jimenez transport & location à verser

compensatrice de préavis ; - 455,01 euros à titre de congés payés sur indemnité compensatrice de préavis; - 2 000 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit que les condamnations

Il réclame les sommes suivantes: - salaire et congés payés pendant la période de mise à pied conservatoire : 1 287.57 ä, - indemnité compensatrice de congés payés: 128.05 ä, - indemnité compensatrice

Il réclame les sommes suivantes: - salaire et congés payés pendant la période de mise à pied conservatoire : 1 287.57 ä, - indemnité compensatrice de congés payés: 128.05 ä, - indemnité compensatrice

de documents sociaux et le paiement de l'indemnité compensatrice de congés payés sous astreinte : Considérant que M.

contrat de retour à l'emploi d'une durée de dix-huit mois devant s'achever le 25 mai 1995 et a été en congés payés du 15 avril au 25 mai 1995 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes d'indemnité

selon le moyen, qu'il avait été stipulé au contrat de travail de la salariée une clause de non-concurrence en cas de rupture dudit contrat, en contrepartie de laquelle elle devenait créancière d'une indemnité

COMPENSATRICE DE PREAVIS QU'ELLE AVAIT VERSEE A M X..., ALORS QUE LA DISPENSE DE PREAVIS EN CONTREPARTIE D'UNE INDEMNITE COMPENSATRICE AFFECTEE D'UNE CONDITION RESOLUTOIRE ETANT LE RESULTAT D'UN ACCORD

qu'il occupait précédemment, refuse l'emploi que lui propose l'employeur dans les conditions fixées au premier alinéa de l'article L. 122-32-5 du Code du travail, ouvre droit pour ledit salarié à une indemnité

compensatrice de congés payés : 2 034, 84 € - indemnité compensatrice de préavis : 4 071, 68 € - congés payés sur préavis : 407, 17 € - indemnité de licenciement : 19 336, 01 € - dommages et intérêts