Codes de loi français

Article ANNEXE

(08059) ; Bièvres (08065) ; Blagny (08067) ; Blanchefosse-et-Bay (08069) ; Blombay (08071) ; Bogny-sur-Meuse (08081) ; Bossus-lès-Rumigny (08073) ; Bouconville (08074) ; Boult-aux-Bois (08075) ; Boulzicourt (08076) ; Bourcq (08077) ; Bourg-Fidèle (08078

Article Annexe I

En vue de contribuer au développement, d'une part, des zones franches et, d'autre part, des industries locales, l'Etat veillera à la régulation de l'offre de transport maritime, notamment étrangère, par la création d'un observatoire de la desserte maritime

Article 1

des centres hospitaliers universitaires, des centres hospitaliers et des centres hospitaliers spécialisés ; e) Un représentant désigné par la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) ; 10° Un représentant des industries

LEGIARTI000033311487

pavillon et des marques extérieures en mer des navires battant pavillon français et du pavoisement Mer DDG AEM Service des affaires maritimes (SAM) Tout service disposant de moyens d'intervention en mer Police des stations radioélectriques en mer (*) Industrie

LEGIARTI000042466807

REUNION 2328 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUADELOUPE 3144 BATIMENT TP ETAM GUADELOUPE 0749 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS MARTINIQUE 3107 BATIMENT TP ETAM MARTINIQUE 2870 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUYANE 3128 BATIMENT TP INDUSTRIE

Article 28

Riocaud, Roquebrune, La Roquille, Ruch, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-du-Queyret, Saint-Avit-de-Soulège, Saint-Avit-Saint-Nazaire, Saint-Brice, Saint-Exupéry, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Hilaire-de-la-Noaille, Saint-Hilaire-du-Bois

Article 1

Marseilles-Les-Aubigny, Mars-Sur-Allier, Marzy, Ménétreol-Sous-Sancerre, Mesves-Sur-Loire, Mornay-Sur-Allier, Myennes, Neuvy-Le-Barrois, Neuvy-Sur-Loire, Nevers, Pouilly-Sur-Loire, Saincaize-Meauce, Saint-Eloi, Saint-Léger-Le-Petit, Saint-Satur, Sancerre, Sauvigny-Les-Bois

Article 30

Les revêtements éventuels des parois verticales et des plafonds doivent être classés en catégorie M 2 ou réalisés en bois. Aucune prescription n'est imposée pour les revêtements de sols quel que soit leur mode de pose.

Article 2

ou son représentant ; Le directeur de la société Herakles groupe Safran ou son représentant ; Le directeur de l'Institut français du textile et de l'habillement ou son représentant ; Le directeur de l'Institut technologique FCBA (forêt, cellulose, bois-construction

Article 2

présentant un risque de décomposition violente ou de combustion très rapide ; -groupe de risque Gr2 : produits présentant un risque de combustion rapide ; -groupe de risque Gr3 : produits présentant un risque de combustion moyenne similaire à celle du bois

Article Annexe 5

AULNAY-SOUS-BOIS (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS) Quartiers La Rose des Vents, Cité Emmaüs, Les Merisiers, Les Etangs Avenue Raoul-Dufy (RN 370) du boulevard André-Citroën jusqu'au carrefour Jean-Monnet.

Article Annexe II : Tableau n° 65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

notamment essence de térébenthine, colophane et ses dérivés ; Baume de Pérou ; Urushiol (laque de Chine) ; Plantes contenant des lactones sesquiterpéniques (notamment artichaut, arnica, chrysanthème, camomille, laurier noble, saussurea, frullania, bois

Article L161-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 01

Les procès-verbaux dressés pour constater des infractions forestières par les gardes des bois et forêts des particuliers mentionnés à l'article L. 161-6 sont transmis selon les modalités énoncées à l'article 29 du code de procédure pénale.

Article 18

-Il est institué au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières une contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel qui assure le financement : -des droits spécifiques

LEGIARTI000025084897

TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES DES INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE NATURE DU RISQUE CODE RISQUE TAUX NET Fabrication de supports de données non enregistrées 24.6JA

Article Annexe II

Toitures à élément porteur continu en bois L'élément porteur forme le plafond. Il doit répondre à l'article AM 4.

Article 7

Elle est adressée en un seul exemplaire à la Caisse nationale des industries électriques et gazières.

Article Annexe

. 16.10A-R Fabrication de parquets, moulures et baguettes. 16.10B-Z Imprégnation du bois. 16.21Z-Z Fabrication de placage et de panneaux de bois. 16.22Z-Z Fabrication de parquets assemblés. 16.23Z-Z Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries

Article 1

Lorsque les planchers sont en bois, le coefficient d'utilisation des planchers (c'est-à-dire le rapport entre la charge de rupture et la charge de service admissible indiquée par le constructeur) doit être au moins égal à 6.