pour rupture abusive du contrat de collaboration, - condamné la Scp d'avocats X... et Associés à verser à Mme Y... la somme de 1000 € à titre de dommages et intérêts pour ne pas s'être excusée des injures

la Société BROSSETTE a demandé à l'inspecteur du travail de Marseille d'abord, puis au ministre du travail, de l'autoriser à licencier pour faute les huit salariés protégés qui avaient participé à la grève

sincèrement pour l'âge respectable que vous mettez en exergue ; - l'indigence de votre argumentaire, - la duplicité devient, comme le poids des ans, un lourd fardeau à supporter, - notre syndic Canada Dry, - grâce

Il a été licencié pour faute grave par lettre 6 novembre 2008. M. X... bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté, la société emploie plus de 11 salariés.

de procédure pénale : un décret détermine l'organisation et le régime intérieur des établissements pénitentiaires ; qu'aux termes de l'article 726 du même code : si quelque détenu use de menaces, injures

Il aurait ensuite été traîné par terre vers un véhicule et aurait subi des menaces et des injures à caractère raciste durant le trajet vers le commissariat, où les policiers l’auraient encore frappé et

Celui-ci aurait, à trois reprises en l’espace de quelques jours, proféré des injures visant directement ou indirectement le requérant.

Yet a fundamental principle of the law of compensatory damages is that the award must always be reasonable and fair and bear a due correspondence with the injury suffered.

La lettre de licenciement reproche à Mr X... son refus réitéré de se soumettre à un ordre direct de son supérieur hiérarchique ayant généré une désorganisation grave de l'activité, ainsi que des injures

HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocats au barreau de MACON/CHAROLLES substituée par Me Géraldine GRAS-COMTET

C... qu'il a atteint au niveau des jambes, ce qui a entraîné de graves lésions et nécessité une amputation au niveau du tiers moyen de la jambe droite ; Que M.

leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; / b) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave

changements qui se produisent au Venezuela », termes qui éclairement parfaitement l'état d'esprit développé par cette salariée à l'encontre de la fondation et de ses responsables ; que ces seuls faits, pour graves

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure. ".

Le 17 décembre 2012, il a été licencié pour faute grave. Par requête reçue le 6 février 2013, M.

Elle est licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 12 juillet 2011.

dans les droits fondamentaux des personnes concernées qui justifie qu'elle ne puisse avoir lieu qu'aux fins de lutte contre la criminalité grave, pour la prévention des menaces graves contre la sécurité

The criminal proceedings against the police officer On 7 April 1997 the Public Prosecutor indicted also the police officer D.M. for causing a grave injury to the applicant.