que les époux [A] sont irrecevables à demander aux concluantes de rembourser le prêt, - débouter de toutes les époux [A] de toutes leurs demandes, - débouter M.

présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour les époux [Z] L'arrêt attaqué (CA Poitiers, 10 septembre 2014) encourt la censure ; EN CE QU' il a dit irrecevable

mêmes fins que celle en rétablissement du droit de passage soumis au premier juge, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que ces demandes, présentées pour la première fois en appel, étaient irrecevables

profit de l'Etablissement public foncier de Normandie, de parcelles lui appartenant ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Dgmsa fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables

La Cour d’appel confirme le jugement rendu en toutes ses dispositions, déclare l’appel recevable, dispense la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse de comparution, débout

; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385, 509 à 515, 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable

non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que les époux X... ont formé une demande de traitement de leur situation de surendettement que le juge de l'exécution a déclarée irrecevable

le conseil de prud'hommes de demandes relatives à l'exécution et à la rupture du contrat de travail; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt, statuant au fond, d'avoir déclaré ses demandes irrecevables

qui a rendu la décision attaquée ; Attendu que Mme X..., qui fait grief au jugement attaqué de n'avoir pas accueilli sa demande nouvelle, alors que cette décision ne l'a ni rejetée ni déclarée irrecevable

Y... , ès qualités, font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leurs demandes et d'avoir rejeté toutes les autres demandes ; Mais attendu que la cour d'appel n'a pas dit que les consorts

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable en ce qu'il portait sur les dispositions du jugement relatives à la demande de nullité du commandement et de délais ; Mais attendu qu'il

X... fait grief à l'arrêt d'avoir, déclarant irrecevables ses conclusions d'appel déposées le 18 novembre 1998, accueilli cette demande, alors que, selon le moyen : 1 ) il résulte de l'article 783 du

cassation à l'encontre de cet arrêt, a également formé une tierce opposition à l'encontre de ce dernier ; Sur le premier moyen : Attendu que l'expert X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déclaré irrecevable

La société Imefa 33 fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action formée contre la SMABTP et M.

, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Emmanuel X... du chef de violences avec arme, a déclaré irrecevable

V... du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, a déclaré son appel irrecevable ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

par l'article 1635 bis P du code général des impôts sans avertissement préalable et sans inviter le demandeur à régulariser la situation ou à formuler ses observations ; qu'en déclarant d'office irrecevable

X... le 12 avril 2011, de déclarer nulle et de nul effet la procédure de saisie immobilière engagée au visa de ce commandement de payer et la banque irrecevable en ses demandes, alors selon le moyen :

expiré avant l'audience d'orientation et que le débiteur saisi s'est abstenu de demander, au plus tard le jour de l'audience d'orientation, la constatation de la péremption du commandement, il est irrecevable

expiré avant l'audience d'orientation et que le débiteur saisi s'est abstenu de demander, au plus tard le jour de l'audience d'orientation, la constatation de la péremption du commandement, il est irrecevable