-La livraison physique des identifiants uniques, telle que prévue au 4 de l'article 9 du règlement d'exécution (UE) 2018/574 de la Commission du 15 décembre 2017 précité, est autorisée dans les cas définis dans les conditions prévues au 6° de l'article

Article R5141-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

Un exemplaire est conservé par ce dernier pendant une durée de cinq ans ; l'original est restitué au détenteur des animaux lors de la livraison de l'aliment médicamenteux.

Article Annexe VIII

—

correspondent aux chargements de bateaux identifiés, la teneur en carbone associée est celle des analyses effectuées sur le chargement ; - si les tas de charbon ne sont pas homogènes (c'est-à-dire correspondent au stockage indifférencié de différentes livraisons

Article 17

—

Il est applicable à l'ensemble des transactions, opérations, actes et contrats relatifs à une livraison d'électricité qui intervient physiquement à compter de cette date, y compris si leur date de conclusion ou de réalisation est antérieure à cette dernière

Article Annexe Ic

—

Principales normes applicables dans les activités professionnelles du (de la) technicien(ne) en réseaux électriques : - NFC 11-201 : norme relative aux règles d'exécution des réseaux aériens et souterrains HT/BT, - NFC 13-100 : norme relative aux postes de livraison

Article Annexe Ic

—

d'un mémoire de fabrication indiquant les procédés utilisés, les matériaux et fournitures à approvisionner et la répartition des tâches entre fabricants et sous-traitants ; • d'un programme de production, indiquant les quantités à produire les livraisons

Article 14

—

éditeur, ont ou auront été frappées, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 16 juillet 1949 et au cours de douze mois consécutifs, de deux des prohibitions prévues aux troisième à cinquième alinéas du présent article, aucune publication ou aucune livraison

Article 111-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

Code général des impôts, annexe III

Le fournisseur doit justifier, à toute réquisition des agents des douanes et droits indirects et par tout moyen ou document, que les livraisons qu'il a réalisées sous le régime de l'exonération de droits d'accises ont été effectuées à destination d'une

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

taxable n'est pas cohérente avec le montant de la taxe déclaré ou acquitté ; b) Aucune acquisition n'est déclarée sur les trente titres les plus fréquemment déclarés comme acquis en moyenne sur le mois précédent par les redevables ; c) Concernant les livraisons

Article R5141-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 52

Code de la santé publique

mentionnés au 1° dont le volume de conditionnement ne permet pas la mise en paquet, le vétérinaire ou le pharmacien mentionné au premier alinéa de l'article R. 5142-54 s'assure que l'ordonnance les prescrivant accompagne les médicaments tout au long de la livraison

Article R6343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 47

Code de la défense

. ; 9° A l'article R. 2335-8, le second alinéa est ainsi rédigé : Le certificat international d'importation et le certificat de vérification de livraison sont délivrés, selon des modalités fixées par le ministre chargé des douanes, par : 1° Le haut-commissaire

Article D31-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 39 > 71

Code de la construction et de l'habitation

l'aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l'habitation est assimilé à la construction d'un logement ; L'acquisition d'un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison

Article 298

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 34

Code général des impôts

peuvent bénéficier l'industrie et le commerce du pétrole sont déterminés dans les conditions prévues aux articles 271 et 273. 4.1° N'est pas déductible la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux achats, importations, acquisitions intracommunautaires, livraisons

Article 298 sexdecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 76

Code général des impôts

La taxe afférente aux livraisons de biens et prestations de services couvertes par ce régime est remboursée selon les modalités prévues au d du V de l'article 271 du présent code. 8 bis.

Article Annexe I

—

C2 Basse Tension ORGANISATION C2-1 : Choisir les outillages nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. C2-2 : Préparer les matériels et Organiser son poste de travail.

Article Annexe de l'article R214-85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 00 > 71

Code de l'environnement

Cette compensation est réalisée dès la mise en service de l'ouvrage et ensuite chaque année.

Article Annexe

—

Un bon de livraison dans lequel les figues pour lesquelles est revendiquée l'appellation d'origine sont comptabilisées séparément des autres, indiquant les références du producteur ; les références de l'expéditeur ; la date de livraison ; la quantité

Article Annexe I (suite)

—

respect des législations en vigueur ; - d'acquérir les savoirs et savoir-faire indispensables à la gestion de ses activités en respectant les lois et réglementations en vigueur ; - de manutentionner des marchandises lors d'un chargement ou d'une livraison

Article Annexe Ia

—

à l'élaboration d'un cahier des charges (qualité et prix des produits) et à la comparaison des offres Détermination des besoins en matériels, produits et denrées en fonction de l'activité prévue Prévision et planification des commandes et des livraisons

LEGIARTI000024750703

—

Les dépôts de fonds sur le marché interbancaire et auprès des Etats de la zone euro sont des transferts de capitaux à très court terme réalisés sans livraison de titre. 1.1.1.3 Les équivalents de trésorerie Les équivalents de trésorerie sont les placements

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