Le juge des tutelles et le procureur de la République ont la faculté de faire examiner par un médecin les majeurs relevant de l'article 416 du code civil.

Article Annexe XV

—

Article 1.2 Les médecins stomatologistes Les médecins stomatologistes relevant des dispositions de la convention nationale des médecins libéraux participent à l'action de prévention.

Article 63

—

Par ailleurs, l’assurance maladie s’engage à mettre en place par messagerie sécurisée, des échanges sécurisés pour les informations à caractère confidentiel entre les médecins traitants et les praticiens conseils.

Article 26

—

Les partenaires conventionnels conviennent de la nécessité de continuer à faire évoluer et à diversifier les modes de rémunération des médecins pour accompagner la meilleure structuration de l’offre de soins ambulatoire.

Article R6123-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 49

Code de la santé publique

Elle précise également les protocoles de prise en charge des patients dans l'antenne de médecine d'urgence, ainsi que les conditions d'organisation de l'équipe médicale commune sur les différents sites.

Article L2132-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la santé publique

A partir de l'année qui suit leur troisième anniversaire, les enfants sont obligatoirement soumis à un examen bucco-dentaire de prévention annuel réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie.

LEGIARTI000050435795

—

01 Anesthésiologie-réanimation et médecine péri-opératoire Mixte 2 3 02 Médecine intensive-réanimation Clinique 2 2 03 Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique ; addictologie (3 options) Mixte 2 3 04 Thérapeutique-médecine de la douleur

LEGIARTI000047515433

—

être qualifié en médecine nucléaire par le conseil de l'ordre des médecins.

Article 2

—

douanier et de contrôle des personnes physiques, des marchandises et des moyens de transport (fonction surveillance ) ; - aux fonctions techniques liées à la spécificité des moyens matériels mis en oeuvre par l'administration des douanes (fonction spécialistes

Article 36

—

L'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause.

Article 5

—

des gants imperméables, des lunettes de protection ; Eviter l'inhalation des brouillards de pulvérisation, le contact de la spécialité avec la peau et toute ingestion ; En cas d'introduction dans l'oeil, laver abondamment à l'eau et consulter un spécialiste

Article 2

—

Cette durée peut toutefois être réduite à trois mois pour les soldats remplissant l'une des conditions suivantes : 1° Les soldats ayant acquis un brevet donnant accès dans le personnel navigant ou dans le personnel spécialiste breveté ; 2° Les soldats

Article R6152-514

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 38 > 02

Code de la santé publique

Les assistants perçoivent après service fait : 1° Des émoluments forfaitaires mensuels différents selon qu'ils sont généralistes ou spécialistes, variables selon l'ancienneté, et dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de

Article Annexe IV

—

Article 5 Le médecin peut à tout moment choisir de mettre fin à son adhésion à l'option. Il en informe la caisse par lettre recommandée avec accusé de réception. La décision du médecin prend effet dès réception par la caisse de ce courrier.

Article 9

—

Lorsque le nombre des internes pré-inscrits et inscrits en anesthésie-réanimation, gynécologie médicale, gynécologie obstétrique, médecine du travail, pédiatrie, psychiatrie ou santé publique et médecine sociale et qui accompliront un stage au cours du

Article Annexe II - II. Maquette 20

—

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES MÉDECINE PHYSIQUE ET DE RÉADAPTATION 1. Organisation générale -douleur 2.

Article 31

—

Membres désignés. 1° Deux directeurs d'unités d'enseignement et de recherche de médecine, désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale ; 2° Six enseignants des unités d'enseignement et de recherche de médecine appartenant à des interrégions

Article R4127-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81

Code de la santé publique

III. - La décision de limitation ou d'arrêt de traitement est prise par le médecin en charge du patient à l'issue de la procédure collégiale.

Page 68 · 4 834 résultats

← Précédent Suivant →