CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d2ec820a3a2a05e88a
10 avril 2025
de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.
67f8a5d3ec820a3a2a05e88e
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac
A compter de mai 2007, il est devenu Chargé de missions dédié.
67f8a5d3ec820a3a2a05e894
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2
67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4
67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6
[C], qui était Chargé de missions dédié, est devenu Chargé de missions ' Expert en protection sociale (CM EPS). Par requête du 11 juillet 2019, M.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678020619c3ba90f51dc256c
8 janvier 2025
Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf80
21 octobre 2025
[U] ; - la fin de la mission de M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706
13 octobre 2021
[R], commissaire aux comptes, de n'avoir pas mis en oeuvre les procédures d'audit dans le respect des normes d'exercice professionnel et de n'avoir pas consacré à cette mission le volume d'heures minimum
Chambre des référés
6864389f0bb2f8a66ca63fe1
1 juillet 2025
Dans ses écritures déposées à l’audience précitée, la SA CLINIQUE SAINT-GEORGE a : - formulé protestations et réserves et ne s’oppose pas à la mesure d’expertise - demandé de compléter la mission de l’
4ème chambre
DTA_2102480_20240312
12 mars 2024
A que celui-ci ne disposait pas des compétences nécessaires pour réaliser les missions qui lui étaient dévolues.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004
5 janvier 2022
de confusion "alors que l'existence d'un tel risque doit être démontrée", et a ensuite retenu, en se référant à sa motivation sur la contrefaçon, que "comme ci-dessus retenu, il n'existe aucun risque
1ère chambre civile A
616361c7c983b818eb76d237
16 décembre 2010
Il a été autorisé à ouvrir un compte courant auprès de la banque FININDUS et une ligne de mobilisation de créances professionnelles de trois millions de francs avec une retenue de garantie de 25% sur chaque
CTX PROTECTION SOCIALE
686edc0a72b5e5e648cbf86f
4 juillet 2025
Le 19 mai 2021, la [11] a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels, après réalisation d’une enquête administrative.
Référés
69cd7adfcdc6046d47c8a1b1
1 avril 2026
Dire dans quels cas il peut, dans quels cas il doit, et dans quels cas il ne peut et il ne doit pas être procédé à l'exérèse du coccyx d'un patient et préciser quels sont les risques normaux, les risques
6866e3d6d33109fd079b5461
3 juillet 2025
Il ne sera pas fait droit aux demandes de complément de la mission d’expertise sollicitée par les parties, la mission habituellement ordonnée étant suffisamment détaillée.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01452
22 septembre 2016
H... était engagé comme technicien U... ; il avait pour mission d'assurer le support premier niveau aux utilisateurs clients en enregistrant les incidents et les problèmes signalés, soit en apportant une
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216dc549ea05a7cd2be8
26 octobre 2022
Les différentes solutions que vous avez préconisées permettent de réduire le risque mais pas de l'éradiquer.
6ème chambre
DTA_2207092_20250528
28 mai 2025
La requérante soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés à l'opération pratiquée.
Page 68 sur 600