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11 992 résultats pour « mission de normalisation des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e88a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e88e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ac

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

A compter de mai 2007, il est devenu Chargé de missions dédié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d3ec820a3a2a05e894

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d4ec820a3a2a05e8a4

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de 8,1 millions d'euros en prévision de départs négociés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8a6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[C], qui était Chargé de missions dédié, est devenu Chargé de missions ' Expert en protection sociale (CM EPS). Par requête du 11 juillet 2019, M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Emilie GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

678020619c3ba90f51dc256c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Cet accident du travail a été pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels par la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des [Localité 4] qui a déclaré l'état

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf80

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[U] ; - la fin de la mission de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00706

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

[R], commissaire aux comptes, de n'avoir pas mis en oeuvre les procédures d'audit dans le respect des normes d'exercice professionnel et de n'avoir pas consacré à cette mission le volume d'heures minimum

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6864389f0bb2f8a66ca63fe1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Dans ses écritures déposées à l’audience précitée, la SA CLINIQUE SAINT-GEORGE a : - formulé protestations et réserves et ne s’oppose pas à la mesure d’expertise - demandé de compléter la mission de l’

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102480_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A que celui-ci ne disposait pas des compétences nécessaires pour réaliser les missions qui lui étaient dévolues.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

de confusion "alors que l'existence d'un tel risque doit être démontrée", et a ensuite retenu, en se référant à sa motivation sur la contrefaçon, que "comme ci-dessus retenu, il n'existe aucun risque

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616361c7c983b818eb76d237

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Il a été autorisé à ouvrir un compte courant auprès de la banque FININDUS et une ligne de mobilisation de créances professionnelles de trois millions de francs avec une retenue de garantie de 25% sur chaque

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edc0a72b5e5e648cbf86f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le 19 mai 2021, la [11] a pris en charge l’accident au titre de la législation sur les risques professionnels, après réalisation d’une enquête administrative.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7adfcdc6046d47c8a1b1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Dire dans quels cas il peut, dans quels cas il doit, et dans quels cas il ne peut et il ne doit pas être procédé à l'exérèse du coccyx d'un patient et préciser quels sont les risques normaux, les risques

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d6d33109fd079b5461

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il ne sera pas fait droit aux demandes de complément de la mission d’expertise sollicitée par les parties, la mission habituellement ordonnée étant suffisamment détaillée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01452

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

H... était engagé comme technicien U... ; il avait pour mission d'assurer le support premier niveau aux utilisateurs clients en enregistrant les incidents et les problèmes signalés, soit en apportant une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2be8

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Les différentes solutions que vous avez préconisées permettent de réduire le risque mais pas de l'éradiquer.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207092_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

La requérante soutient qu'elle n'a pas été informée des risques liés à l'opération pratiquée.

Source officielle

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