SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SORIN, QUI AVAIT ADHERE A LA COOPERATIVE DES PRODUCTEURS DE BLE DU CANTON

sociaux, ne peut être détachée de son contexte et ne fait qu'une suite logique et prévue des deux modes de calcul possible de la convention ; que la loi du 25 juin 2008, modifiant les indemnités de licenciement

SUR LE MOYEN UNIQUE ; VU L'ARTICLE 1348, 4° DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES MODES DE PREUVE DE DROIT COMMUN RECOIVENT EXCEPTION LORSQUE LE CREANCIER A PERDU LE TITRE QUI LUI

lui du chef de contravention à la réglementation de la coordination des transports, a déclaré l'infraction amnistiée, et l'a condamné à des réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

2 / de la société Gobitta, société anonyme dont le siège social est Zone industrielle de Port-Salut, ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(Pièce n°11 du dossier Normandie Structures) la preuve d'une reproduction à l'identique des modèles déposés ; Mais les abris installés au Musée [2] ne comporte ni bordure rigide, ni dôme de finition

déposé doit avoir date certaine et résulter, par conséquent, de documents reproduisant la combinaison des éléments caractéristiques du modèle contesté ; qu'en ne relevant pas si les éléments de preuve

doit être apportée par écrit ou tout autre mode de preuve admissible et que nul ne peut être admis à se constituer une preuve à lui-même ; qu'elle retient que l'avenant établi par la compagnie d'assurance

l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 2001, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 30 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSIDERE COMME RAPPORTEE LA PREUVE DE L'ACCIDENT DE TRAJET DONT Y...

Sur la première branche du moyen unique, pris de la violation des articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme X..., employée au Crédit Lyonnais en qualité de femme de ménage

[I], constituée des biens suivants : un véhicule de marque Peugeot, modèle RCZ CUP, un véhicule de marque Peugeot, modèle 207 RPS et une remorque de marque Ifor Williams, type 2CBTB3500, condamner M.

Section B et 13e Chambre réunies), au profit de la société Sylman, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 5 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947, 145 PARAGRAPHE 2 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 ET L'ARRET MINISTERIEL

communautaires considèrent le dessin ou modèle communautaire comme valide si le titulaire du dessin ou modèle apporte la preuve que les conditions prévues à l'article 11 sont remplies et s'il indique

Elle ne saurait suffire, à défaut d'autre élément de preuve, à caractériser l'existence d'une surcharge de travail de Z... J....

en mode numérique.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 mai 2010) que M.