CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 958 résultats pour « modification écrite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210179

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM.

Source officielle

Page 68 sur 3298

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300549

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

dénommé « Village du Lac de Carcès » du 31 octobre 2006 a adopté quatre décisions dont la première autorise la commune de Toulon, propriétaire du lot n° 315, à sortir ce lot du syndicat, la deuxième modifie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2505720_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 522-1 du même code : " Le juge des référés statue au terme d'une procédure contradictoire écrite ou orale.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d9a

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par écrit au salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01159

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

par lequel il a exercé son droit d'alerte, que celle des salariés mentionnés dans cet écrit. 20.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e33334d55acd19f1d9c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 2 octobre 2020, la société TMR a informé les époux [T] de deux modifications concernant la croisière en raison des contraintes sanitaires : départ et arrivée au port de [Localité 4] (Italie) au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a62

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

A défaut de réponse de votre part, vous serez considérée comme ayant accepté la modification que nous avons décidée. Cette modification prendra alors effet le 01 Mai 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a64

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

A défaut de réponse de votre part, vous serez considérée comme ayant accepté la modification que nous avons décidée. Cette modification prendra alors effet le 01 Mai 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00706

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

un caractère de gravité suffisant, le juge doit purement et simplement débouter le salarié de sa demande ; que l'adoption d'une nouvelle politique commerciale de l'entreprise ne constitue pas une modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

M....... » ; que l'employeur peut dans le cadre de son pouvoir de direction, modifier les conditions de travail d'un salarié, il ne faut toutefois pas que cette modification porte sur un élément qui entre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10985

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Toutefois, il convient de rappeler, s'agissant de la modification de l'horaire de travail, que la détermination de l'horaire de travail relève du pouvoir de direction de l'employeur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300818

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

X... ne pouvait, de sa propre initiative, en modifier les termes ; que la jouissance de la terrasse était transférée au propriétaire du lot n° 25, étant observé qu'en tout état de cause, cette jouissance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00994

Cassation

4 avril 2012

4 avril 2012

Cet accord, non écrit, aurait porté sur une autorisation de travail de 4 jours sur 5 dont un à votre domicile et du 5ème jour consacré aux transports.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaec762cc8fe7ff0618aa1

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

Aviapartner proposait en fait une modification substantielle du contrat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a126

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Le tribunal a renvoyé le syndic à soumettre à un vote à l'unanimité le projet de modification du règlement de copropriété.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3645063c42e325385a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

intervenir ainsi que la nature de cette modification ; -les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba3bd3db21cbdd8de87

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Les demandes de changement de résidence de Léa ou de modification du droit de visite la concernant s'analysent comme tendant à voir modifier une situation fixée par une décision antérieure, une modification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10134

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[C] (trois modifications), M. [D] (quatre modifications), M. [C] (une modification), Mme [Z] (cinq modifications), Mme [M] (trois modifications), M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02519

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

2004 : Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne peuvent modifier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100752

Cassation

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de la date d'exigibilité du prix de l'énergie fournie constitue une modification des conditions contractuelles ; qu'en affirmant néanmoins que la modification de l'échéancier de paiement n'entraînait

Source officielle