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ECLI:FR:CCASS:2014:C300549
7 mai 2014
7 mai 2014
dénommé « Village du Lac de Carcès » du 31 octobre 2006 a adopté quatre décisions dont la première autorise la commune de Toulon, propriétaire du lot n° 315, à sortir ce lot du syndicat, la deuxième modifie
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