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14 077 résultats pour « montant des dépens »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2024 sont les suivants :

Article 7

Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 5 000 F.

Article 314-25

Le montant total des frais de recherche perçus ne peut dépasser le budget de recherche.

Article 2

Le montant mensuel de la prime forfaitaire est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

Les montants annuels de l'indemnité prévue à l'article 1er sont fixés comme suit :

Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 27 500 €.

Article 32

L'arrêté préfectoral fixe le montant de la garantie financière mentionné à l'article 30.

Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 3 050 €.

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 000 euros.

Article 3

Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

Article 4

Les montants fixés aux articles 2 et 3 sont cumulables dans la limite de 15 000 €.

Article L520-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 43

Code de l'urbanisme

Le montant de la taxe ou du complément de taxe due est assorti d'une pénalité :

Article L225-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 95

Code de commerce

L'acte de nomination fixe le mode et le montant de la rémunération de chacun des membres du directoire.

Article D525-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 34

Code monétaire et financier

Le montant prévu à l'article L. 525-5 est fixé à 150 euros.

Article R262-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 60

Code de l'action sociale et des familles

Le montant au-dessous duquel l'allocation n'est pas versée est fixé à 6 €.

Article D321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 22

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le montant de l'allocation de reconnaissance du combattant est fixé à 52 points d'indice.

Article 312-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 36

Code du cinéma et de l'image animée

L'aide est attribuée sous forme de subvention pour un montant de 40 000 €.

Article D213-25-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 70

Code monétaire et financier

Est considérée comme adoptée une proposition de modification qui obtient : 1° Lorsqu'elle concerne une seule ligne de titres : a) Si elle porte sur une modification substantielle, le vote favorable d'au moins les trois quarts de la somme des montants

Article 4

Dès que le fonctionnaire ne remplit plus les conditions précédentes, le montant de l'allocation spécifique est recalculé conformément aux dispositions de l'alinéa précédent.

Article 11

Le montant du versement à effectuer par l'assuré au titre de chaque trimestre pour la prise en compte de ces périodes est abattu d'un montant forfaitaire lorsque la demande porte sur une période de formation initiale et qu'elle est présentée au plus tard

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