Codes de loi français

Article Annexe

Si plusieurs personnes présentent des offres égales, le lot est tiré au sort entre ces personnes, selon le mode fixé par le président du bureau, à moins que, toutes étant présentes, l'une ne réclame la mise aux enchères, le concours est alors ouvert entre

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

au public sur le marché obligataire, à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou à l'article L. 411-2-1 du même code, ou par émission de titres de créances mentionnés au premier alinéa de

Article 4

Le médecin s’engage alors à proposer aux patients de ce territoire une offre de soins d’au moins deux jours et demi par semaine au titre de son activité libérale dans la zone.

Article Annexe II

Lorsque la pièce comporte plusieurs fenêtres, il y a lieu de prendre en considération celle qui offre la meilleure vue.

Article Annexe

les collectivités territoriales 25 000 000 5 000 000 " " Concours spécifiques et administration 25 000 000 5 000 000 " " Santé " " 1 072 329 999 702 Prévention et sécurité sanitaire " " 829 732 783 265 Offre

LEGIARTI000045121689

fémoro-patellaire : A l'engagement initial dans les armées : - syndrome rotulien douloureux chronique ; I 5 - épisode unique de luxation traumatique de rotule, sans dysplasie fémoro patellaire et sans récidive ; I 1 - antécédents de chirurgie de reconstruction

Article 244 quater B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 58

été délivré avant le 1er janvier 1991 ne sont pas prises en compte ; a bis) En cas de sinistre touchant les immobilisations visées au a, la dotation aux amortissements correspondant à la différence entre l'indemnisation d'assurance et le coût de reconstruction

Article Annexe

Pour les offres émises à compter du 1er octobre 2023 pour lesquelles l'emprunteur a signé le contrat de prêt à compter du 1er janvier 2024, la date de signature du contrat définitif (valant date d'offre acceptée) détermine le barème de crédit d'impôt

Article ÉTAT B

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 4 306 450 000 4 306 450 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 286 000 000 286 000 000 Santé 85 713 074 85 713 074 Prévention, sécurité sanitaire et offre

LEGIARTI000024577055

7 455 000 7 455 000 Remboursements et dégrèvements 549 375 000 549 375 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 549 375 000 549 375 000 Santé 4 557 000 4 557 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

facilement biodégradable ou présente d'autres avantages pour l'environnement ; e) Suggère un avantage économique au moyen de bons imprimés, d'offres de réduction, de distribution gratuite, de promotion de type “ deux pour le prix d'un ” ou d'autres offres

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

b) Reconstruction d'ouvrages ou aménagements côtiers existants. 3 b) Dispositifs de captage des eaux souterraines, lorsque le volume annuel prélevé est inférieur à 10 millions de mètres cubes et supérieur

Article Annexe

AVEC LES 25 000 000 5 000 000 Concours spécifiques et administration 122 25 000 000 5 000 000 Ministre de l'intérieur, SANTÉ 1 072 329 999 702 Prévention et sécurité sanitaire 204 829 732 783 265 Ministre de la santé Offre

Article Annexe

L'emploi du tableur et de la calculatrice facilite l'exploitation des données, et offre un terrain particulièrement propice à l'étude des suites.

Article ÉTAT B

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 4 292 066 000 4 292 066 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) 20 536 000 20 536 000 Santé 47 855 735 47 855 735 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

On estime qu'un nombre minimal de dix essais offre un degré de fiabilité raisonnable. Paragraphe 5 - Critères de survie Le sens de ce paragraphe est évident.

Article ÉTAT B

locaux (crédits évaluatifs) 429 000 000 429 000 000 Santé 87 607 505 87 607 505 Prévention, sécurité sanitaire et offre

Article Annexe

566 1 476 566 REMBOURSEMENTS ET DÉGRÈVEMENTS 482 603 000 482 603 000 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs) 200 482 603 000 482 603 000 SANTÉ 1 600 000 1 600 000 Prévention, sécurité sanitaire et offre

LEGIARTI000017885279

Divers ― 22 900 2801 Recettes en contrepartie des dépenses de reconstruction ― 14 000 2802 Recouvrements poursuivis à l'initiative de l'Agence judiciaire du Trésor. ― Recettes sur débets non compris dans l'actif de l'administration des finances 5