Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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11 169 résultats pour « organisateur de croisières maritimes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
La première session d'examen de la mention complémentaire "technicien(ne) en soudage" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2017.
Article T 4
Les propriétaires, ou les concessionnaires, doivent mettre à la disposition des organisateurs des installations conformes aux dispositions du présent règlement.
Article R3412-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 02
Les foyers regroupent les activités sociales, culturelles et de loisirs organisées dans les garnisons ou à l'intérieur des unités, formations ou établissements militaires pour les militaires du rang.
Article R4626-29-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 57 > 07
Un examen de pré-reprise peut être organisé dans les conditions prévues aux articles R. 4624-20 à R. 4624-21.
Article L1115-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12
Les autorités organisatrices de la mobilité peuvent fournir le service numérique multimodal défini au premier alinéa du I de l'article L. 1115-10.
Article R123-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 79
L'organisme concerné mentionné au premier alinéa de l'article R. 123-56 organise l'élection et prend en charge son coût.
Article L214-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85
Les séances mentionnées au 4° de l'article L. 214-1 ne peuvent être organisées par des établissements publics qu'en conformité avec leur objet statutaire.
Article D4443-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
L'élection complémentaire prévue pour la désignation du nouveau suppléant en application de l'article L. 4443-3 est organisée sur proposition de la chambre de discipline.
Article 7
Chaque ministère met en place une structure qui organise et pilote les actions du ministère et des organismes sous sa tutelle en matière de numérique, et à ce titre :
Article 7
La première session d'examen de la spécialité " serrurier " de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2025.
Article D412-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86
Les entretiens professionnels organisés par l'administration pénitentiaire en application des dispositions de l'article L. 412-6 sont réalisés par le donneur d'ordre ou son représentant.
Article L241-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 61
Le contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à un diplôme est organisé dans les conditions fixées à l'article L. 6211-2 du code du travail.
Article L1112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 52 > 21
L'autorité organisatrice de transport public met en place une procédure de signalement concernant les obstacles à la libre circulation des personnes à mobilité réduite.
Article D411-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 97 > 09
Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du code du travail.
Article 3
Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.
Article L321-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 25
N'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 320-1 les compétitions de jeux vidéo organisées en la présence physique des participants, pour lesquelles le montant total des droits d'inscription ou des autres sacrifices financiers consentis
Article 94
- Code rural et de la pêche maritime Art. L631-24, Art. L631-25, Art. L631-27, Art. L631-28
Article Annexes II, III et IV
Les annexes II, III et IV peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.
Article 2
Les articles D. 512-1-2 et D. 512-1-3 du code rural et de la pêche maritime entrent en vigueur le 1er juillet 2017.
Article 2
La spécialité « conduite et gestion des entreprises maritimes - pêche » de baccalauréat professionnel est préparée dans les établissements relevant de la compétence du ministre chargé de la mer.
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