évaluation des reports de charge de travail, l’employeur n’a pas pris en compte la charge de travail correspondant aux périodes de congés et de jours fériés et n’a pas tenu compte des tâches dites « orphelines

Z... a été intégralement réparé par le versement d'un capital décès de 24 447,59 € et d'une pension d'orphelin de 22 163,32 €, 1- ALORS QUE le préjudice économique subi par l'ayant droit d'une victime

dans sa troisième partie relative aux « garanties » : « la CGP garantit à tous les participants le versement des prestations suivantes : - capital décès - allocation frais d'obsèques, - rente d'orphelin

Les consorts Y... demandent à la Cour de rejeter toutes les demandes de la MAIF visant à soustraire du préjudice indemnisé le capital décès versé à Madame Y... et les rentes d'orphelins versées à ses enfants

Elle est orpheline de père et de mère. La requérante fut excisée de force par des membres de sa famille.

pas, au regard de l'objectif poursuivi par une telle obligation, qui est que l'Etat puisse, en cas de défaillance de l'exploitant, financer la surveillance et la mise en sécurité d'un site devenu orphelin

chiffré les différents postes de préjudices, nonobstant une pratique habituellement différérente en la matière ; " alors que, d'une part, le prévenu et son assureur avaient fait valoir que la rente d'orphelin

risque pour monsieur : monsieur est orphelin, n'a pas de papier, est SDF. Il a fui son pays. Les mauvais traitements et l'errance de monsieur ont conduit à un abandon social et un alcoolisme.

Elle est usufruitière de sa résidence principale avec son neveu orphelin et propriétaire de son local professionnel. Elle souligne le caractère anxiogène de la situation.

aux dépenses liées à son âge et à son état de santé ainsi qu'aux contraintes économiques liées à l'inflation, et d'autre part, d'accompagner les membres de sa famille, à savoir ses neveux et nièces orphelins

Elle ne perçoit qu’une pension d’orphelin et souhaite un appartement plus adapté à sa situation.

Il indique être atteint du syndrome d'Arnold Chiari type 1, maladie rare et orpheline, et avoir refusé les traitements proposés en France, médicamenteux ou craniectomie lourde et invasive, et s'être fait

En outre, le 12 août 2024, il a entamé une procédure de regroupement familial au bénéfice de deux de ses filles, C... et D..., nées respectivement en 2010 et 2012, résidant au Cameroun et devenues orphelines

ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité », dont elle faisait partie avant sa majorité ou qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline

ou, quel que soit son âge, lorsqu'elle effectue son service militaire ou est atteinte d'une infirmité », dont elle faisait partie avant sa majorité ou qui l'a recueillie après qu'elle soit devenue orpheline

Il ajoute être orphelin et ne souhaite pas que ses enfants vivent la même situation que celle qu’il a vécu. Le préfet d’Indre-et-Loire n’était ni présent ni représenté.

Il indique être orphelin et avoir été confié après son arrivée en France aux services d'aide sociale à l'enfance.

Quand bien même il est orphelin de père et mère, il ne justifie pas être dépourvu de toute attache privée et familiale dans son pays d'origine où il est né et a grandi jusqu'à l'âge de 16 ans, et d'ailleurs