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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372378cd5801467740a2e2

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Z... et la société des Pêcheries d'Armor (les co-propriétaires) ont assigné M.

Source officielle

Page 68 sur 1434

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TA

4ème Chambre

DTA_2407964_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Anselmino pour la société Charlie and Co. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301413_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Considérant ce que suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01745_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300190

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

ainsi renoncé à sa qualité de co-preneur à cette date ; que la cour d'appel a également constaté que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201116

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

juillet 2016,) que la société Bennes Marrel a vendu une benne à la société SDVI qui l'a elle-même revendue à la société Cofina 085, laquelle l'a donnée en location à la société Kylou trans ; qu'à la suite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93059

Appel

16 mars 2016

16 mars 2016

la société Le Mariage anciennement Co-Alliance à payer à M.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2016254_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Charzat, rapporteur public, - et les observations de Me Constant, représentant la SAS H et CO. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced154cdc6046d47e7bd7f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

* * * * * * EXPOSE DU LITIGE La SCI 2DG&CO était propriétaire de deux lots au sein de la [Adresse 4] située [Adresse 5] à Sartrouville (78).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01218

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

CANDY & CO était constitué pour 79 % par la S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

627218b2228a02057de6742d

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Co.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00363

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour la société Mathias & Co et M. A... P...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91da7

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Julien Y..., HOPITAL INTERCOMMUNAL DU HAUT LIMOUSIN EHPAD CM-iB recours entre co-débiteurs d'aliments Grosse délivrée à Maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6364bbd6e405357f749eab7f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Aux termes des statuts, Mmes [A], [H], [T] ont été désignées co-gérantes de la société JNJ Holding.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f43bcaf505db69691c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société Uniqlo co.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617920

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

DIVISE, DES LORS QU'IL N'EST PAS CONTESTE QU'ELLE S'EST BORNEE A LIVRER, AU PRIX DE REVIENT, A LA SOCIETE CO-CONSTRUCTEUR LES PARTIES DU BATIMENT REVENANT A CELLE-CI ; CONSIDERANT, EN SECOND LIEU, QUE

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf2e

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

X... 358 244 francs à la suite de la rupture de son contrat de travail, outre des condamnations à l'encontre de la seule société Accor, alors, selon le moyen, que la qualité de mandataire de l'employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8ce

Appel

2 octobre 2008

2 octobre 2008

d'une co-assurance sur police facultés no 940. 388 pour un lot de bitumes transporté suivant connaissement Baco Liner no 501 Anvers / Lome.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00644

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

X..., engagé le 2 juillet 2002, par la société High Co Communication devenue la société High Co Avenue (la société), en qualité de manager, a été licencié, le 8 février 2007, pour faute grave ; qu'il a

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a60b1d97f2f687d912e8

Appel

26 octobre 2010

26 octobre 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement - RG n° 07/01323 APPELANT Monsieur [N] [O] [Adresse 1] [Localité 2] - SUISSE

Source officielle