, quand l'arrêt de la Cour d'appel d'Amiens, au contraire de la présente procédure, ne vise pas, d'une part, pour les majorations de nuit, les patients [N] et [R], et d'autre part, pour le cumul d'actes

prenante et non plus simple instrument du différend personnel de leurs parents ; qu'en tout état de cause, il s'agit d'enfants encore jeunes sur qui le parent doit être en mesure d'exercer une influence

Le patient a retrouvé un sommeil correct, se saisit d'une partie des explications des soignants sur ce qui lui arrive.

Il dit avoir pris la décision de revenir habiter chez ses parents pendant quelque temps, et compte rendre son appartement à la fin du mois.

libéraux intervenant auprès d'un patient en hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés par le budget de la structure

libéraux intervenant auprès d'un patient en hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés par le budget de la structure

libéraux intervenant auprès d'un patient en hospitalisation à domicile ne peuvent pas être payés par le patient, ni même par l'assurance maladie, mais doivent être rémunérés par le budget de la structure

avoué dès le 27 mars 2000, elle avait, sans alléguer une quelconque impossibilité de le faire en temps utile, conclu uniquement le 11 juin 2001, jour annoncé de la clôture, empêchant ainsi les autres parties

Bruno, - LA MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS DE SANTE FRANCAIS (MACSF), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 octobre 2006, qui, pour

X... a alors sollicité auprès de la caisse d'allocations familiales le bénéfice de l'allocation parentale d'éducation; que, par arrêt confirmatif, la cour d'appel (Montpellier, 20 juin 1996) a rejeté

précédentes déclarations, à savoir qu'avant les faits, Xavier X... avait proféré des menaces : "je cramerai ta baraque si je ne récupère pas ma fille" ; que ces propos ont également été confirmés par ses parents

de base légale à sa décision, au regard de l'article 1167 du Code civil ; Mais attendu que Mlle Y... s'étant bornée, dans ses conclusions, à invoquer son ignorance de l'insolvabilité de ses grands parents

, qu'eu égard au respect dû aux morts, une demande d'exhumation présentée par un proche parent ne peut prospérer que si le défunt avait exprimé clairement sa volonté d'être inhumé dans un autre lieu ou

civile exerçait bien un rapport d'autorité sur la victime ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle suppose l'usage par son auteur de violence, contrainte, menace ou surprise, étant précisé que

général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE, (APF), - LE COMITE FRANCAIS POUR L'UNICEF, - LA LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER, parties

Z... excipent de leur bonne foi, en faisant valoir qu'ils ignoraient que les sommes créditées sur leurs comptes avaient une origine frauduleuse ; que, cependant, en raison de leurs liens de parenté étroits

du mineur, alors que ceux-ci sollicitent la confirmation de l'ordonnance de non-lieu ; "alors, d'une part, que le mémoire des parties civiles avait mis en évidence que, selon les propres déclarations

, les consorts Y... à la suite du décès de leur fils Nicolas, agissaient non seulement en leur qualité d'ayants droit de celui-ci, mais également en leur nom personnel ; qu'ils n'avaient pas été parties

l'obligation de fidélité" de l'épouse, pour décider de ne pas retenir à sa charge cette violation des devoirs et obligations du mariage, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; que, d'autre part

sexuelles sur mineure de quinze ans ; "aux motifs adoptés que l'enquête a établi que le prévenu, marié et père de deux jeunes enfants, occupait le logement situé sur le même pallier que celui des parents