Codes de loi français

Article 3

Catégorie de ménage : 5 Nombre de personnes composant le ménage : cinq personnes. Ou une personne seule avec trois personnes à charge. Catégorie de ménage : 6 Nombre de personnes composant le ménage : six personnes.

Article R361

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 63 > 56

Les demandes doivent être accompagnées des pièces susceptibles d'établir la qualité de réfractaire, à savoir notamment : 1° Pour les personnes visées à l'article R. 352 (1°) : a) Une copie certifiée conforme de l'ordre de réquisition ou une attestation

Article Annexe

Les types d'emplois accessibles sont les suivants : -agent (e) de restauration ; -employé (e) de restauration collective ; -employé (e) de cafétéria ; -employé (e) polyvalent (e) de restaurant ; -équipier (e) polyvalent (e) de restauration rapide ; -préparateur

Article R214-186

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 75

Un fonds de fonds alternatifs peut employer jusqu'à 100 % de son actif dans les parts ou actions mentionnées aux 1° à 6°.

Article 211-3.02

de la masse estimée de tous les matériaux de structure, la valeur la plus faible étant retenue ; c) “ navire roulier à passagers neuf ” : tout navire roulier à passagers qui n'est pas un navire roulier à passagers existant ; d) "Passager" : toute personne

Article Annexe 190-A.10

Sont assimilées à cette catégorie, les personnes à mobilité réduite suivantes : - personne poussant un landau ; - personne de petite taille ; - personne âgée ; - personne marchant avec des béquilles ou avec une canne ; - personne marchant avec un déambulateur

Article Annexe I

4° Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge : - Zone 1 : 599.249 - Zone 2 : 502.010 - Zone 3 : 431.152 5° Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge : - Zone 1 : 694.158 - Zone 2 : 580.823 - Zone 3 :

Article Annexe II

COMPOSITION DU MENAGE : - 1° Une personne seule ou deux personnes sans aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages : - Zone 1 : 408.723 - Zone 2 : 344.739 - Zone 3 : 301.396 - 2° Trois personnes ou une personne seule avec une personne à

Article 3

sécurité sociale des mines 1 279 813,16 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 273 418,10 Régie autonome des transports parisiens 315 464,44 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés

Article 1

. - Autres établissement sous tutelle du ministre chargé de l'agriculture dont le nombre des effectifs employés à la date de début des fonctions est supérieur à 200 agents Toutes les fonctions de deux niveaux au plus inférieures à celles de directeur

Article 77

. - A titre transitoire, l'âge de soixante ans mentionné au présent article, dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires, évolue

Article 9

Les demandeurs justifient de la régularité de leur situation au regard des administrations fiscales et des organismes de sécurité sociale ainsi que des autres organismes sociaux dont relèvent les personnels employés.

Article 8

Les procédés d'essai non destructif employés dans le cadre des visites prévues aux articles 14 et 15 ci-après sur les appareils font l'objet, préalablement à leur utilisation, d'une qualification prononcée par une entité choisie par l'exploitant.

Article Annexe 3

Contenu des audits de certification L'organisme certificateur s'appuie sur le document IAF MD 4 pour déterminer les différentes méthodes d'audit (interview sur place, à distance...) qu'il peut employer.

Article 3

Les documents et renseignements concernant tous les gens de mer employés à bord de ses navires sont tenus à jour et facilement accessibles, et qu'ils comprennent, sans toutefois s'y limiter, des documents et renseignements sur l'expérience de ces gens

Article 9

Pour être éligibles à la garantie individuelle du pouvoir d'achat, les agents contractuels doivent avoir été employés de manière continue sur la période de référence de quatre ans prise en considération, par le même employeur public.

Article 2

Une gamme supérieure à celle utilisée sur une même route peut être employée pour renforcer la perception d'un panneau.

Article R692-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35

sens du cinquième alinéa du paragraphe 1 de l'article 1er du règlement (UE) n° 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité, si elle permet une restructuration de l'entreprise ou si elle est liquidative ; 3° La liste des salariés employés

Article L192-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53

Dans les circonscriptions comprenant plus de deux cent cinquante ouvriers, l'indemnité à accorder aux délégués mineurs pour les visites réglementaires est calculée sur un nombre de journées double de celui des journées effectivement employées aux visites

Article D654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 61 > 33

. - Les volailles et lagomorphes peuvent être abattus par l'exploitant de la tuerie, son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, un parent ou allié jusqu'au 3e degré inclus, ou un de ses employés.