avaient été cités à parquet par actes du 14 février 1996 ; que, représentés à l'audience du 9 mai 1996, l'affaire a été contradictoirement renvoyée aux audiences des 3 et 4 octobre suivants, pour plaidoiries

L'affaire a été renvoyée à l'audience de plaidoirie du 23 avril 2026 au cours de laquelle il a été sollicité l'homologation dudit protocole et de lui donner force exécutoire.

CASSOUNEGRE, signifiées par voie électronique le 25 mars 2026 aux fins de désistement d’instance, Vu la clôture de l’instruction à l’audience d’orientation du 7 avril 2026, et la fixation de l’audience de plaidoirie

L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 janvier 2026, et l’audience de plaidoiries a été fixée au 10 février 2026.

A l’audience de plaidoiries du 3 avril 2026, Mme [I] a confirmé sa demande, et développé les arguments en faveur de la caractérisation d’une unité économique et d’une unité sociale entre les deux entités

L'affaire a été appelée à l'audience et retenue à l'audience de plaidoirie du 19 mars 2026 où les demandeurs, représentés par leur conseil ont soulevé l’incompétence matérielle du juge des contentieux

L’affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l'audience du 20 mars 2026, audience à laquelle : - Monsieur [L] [Y], Demandeur, a comparu en personne. - Monsieur [S] [B], Défendeur invité à comparaitre par

mise en état, saisi par la société SwissLife d'un incident de péremption de l'instance, a dit n'y avoir lieu de constater cette péremption et a fixé la date de la clôture de l'instruction et des plaidoiries

zone d'aménagement concerté (ZAC) Bournaud afin de lui rendre commun le jugement du 9 mars 1990 ; que, l'acte de signification du 27 mars 1990 comportant une erreur comme mentionnant la date des plaidoiries

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

a été plaidée et mise en délibéré.

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l'audience.

bâtonnier avait retenu dans son avis le chiffre maintenu par le premier président, alors que, selon le pourvoi, la volonté d'atteindre son adversaire n'est pas nécessairement répréhensible lorsque le plaideur

toutes décisions le concernant ; Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON représentant le préfet a été entendu en sa plaidoirie

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.