disposaient d'un titre leur permettant d'invoquer la prescription acquisitive abrégée et en retenant souverainement qu'ils avaient exercé de bonne foi, depuis 1974 jusqu'à l'assignation du 9 août 1988, une possession

(v. arrêt, p. 5 à 7) ; 1°) ALORS QUE l'usucapion suppose pour être établie que soient constatés des actes matériels établissant une possession continue, non interrompue, paisible, publique, non équivoque

Léon Emmanuel T..., avoir acquis par possession trentenaire une partie du lot lui revenant ; que Mme J... est donc mal fondée à soutenir qu'avant d'avoir acheté à Mme E..., veuve C..., la parcelle section

le détail de leur argumentation, en a déduit à bon droit que les époux Y... ne pouvaient se prévaloir d'un titre de propriété sur la portion de parcelle revendiquée, que, même en ajoutant à leur possession

*le constat que Mme [R] a de son propre chef violé l'obligation d'assurer la jouissance paisible du domicile à M.

[V] [W], en sa qualité d'occupant du chef des locataires en titre, avait gravement manqué à son obligation de jouissance paisible et porté atteinte à la destination des lieux.

de ce que la société Agenaise d'HLM avait entravé l'accès à leur garage en construisant une murette sur leur passage, ont demandé que cette société soit condamnée à les rétablir dans la jouissance paisible

, en qualité d'administrateur ad'hoc de l'enfant Alisson ; Attendu que, pour déclarer irrecevable cette action, l'arrêt retient, tant par motifs propres qu'adoptés, qu'Alisson a bénéficié d'une possession

Il conteste avoir repris possession des dépendances. S'agissant de l'échange intervenu avec M. [U], M.

POSITION DES PARTIES * MADAME Z...

Pourtant, dans ce même courrier, ils indiquent subir ce trouble de jouissance «dès la prise de possession des lieux».

la possession d'état, qui doit être continue, paisible, publique et non équivoque s'établit par une réunion suffisante de faits qui révèlent le lien de filiation entre une personne et la famille à laquelle

  En ce qui concerne l’accusation d’outrage, l’infraction en question était au moment des faits passible de poursuites privées et non d’une peine de prison.

par son arrêt de base légale au regard des articles 1354 et 1356 du Code Civil ; Mais attendu qu'ayant constaté, appréciant les éléments de preuve soumis à son examen, que la société avait pris possession

exercée par son auteur sans avoir exercé lui-même des actes de possession ; que s'il ressort des témoignages versés aux débats qu'à la suite de la possession exercée l'aïeul de Mme X..., son père X...

En effet, depuis le 10 octobre 2010, la parcelle en cause est en la possession de M. H... C... et Mme Y... C.... En outre, ceux-ci ne possèdent pas au nom de M. K...

continue et non interrompue, paisible, publique, non équivoque et à titre de propriétaire exigée par l'article 2229 ancien du Code civil pour prescrire, les travaux effectués à sa requête l'ayant été

prescription ; Mais attendu que l'arrêt énonce que les règles admises entre les joueuses n'impliquaient pas un échange de l'une à l'autre du ballon utilisé mais que chacune à son tour en prenait possession