Au demeurant, la CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Localité 2] soutient que ce prêt a été souscrit solidairement par les deux époux pour l’acquisition du domicile conjugal, un prêt que l’

A... a, par convention du 20 janvier 1993, prêté jusqu'au 20 mars 1993, en vue d'une exposition, à la galerie Melki exploitée par la société Segame, un tableau de Nicolas de B..., acquis par lui en 1987

fond, a ordonné une expertise graphologique afin de vérifier si Huguette Z..., alors dans les liens du mariage avec Jean-Claude A..., a bien signé d'une part le récépissé de la remise de l'offre de prêt

Par acte authentique contenant acte de prêt en date du 6 octobre 2005, la S.C.I Building Immobilier, représentée par Monsieur [E] [K], a vendu à la S.C.I Les Jardins Lachapelle l'immeuble situé à [Localité

Elle entend voir juger : - que l'acte authentique contenant le contrat de prêt immobilier, reçu le 23 avril 2008, comporte une petite coquille quant à la dénomination sociale du prêteur principal qui

[S] [B] a acquis une partie du tènement immobilier au moyen de la somme de 91 000 euros, prêtée par la société Marele II, ce prêt ayant été constaté par acte authentique passé devant Me [F] [W], notaire

DÉBATS : À l’audience publique du 09 Mars 2026 DÉCISION : Contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Selon offre préalable signée le 25 octobre 2017, la société SOFIDER a consenti à Monsieur [W] [N] un prêt

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique

Les acquéreurs ne s'étant pas présentés pour la signature de l'acte authentique, Mme A... les a assignés, ainsi que le notaire, en paiement de la somme de 63 000 euros au titre de la clause pénale.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur le fondement d'un acte authentique de prêt du 23 septembre 1988, modifié par actes

X..., notaire associé, la société Solia finances a souscrit, auprès de banques distinctes, deux prêts destinés à financer la prise de contrôle et l'augmentation de capital de deux autres sociétés, à la

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué confirmatif du premier chef déféré (Paris, 22 septembre 2000), que, par acte authentique

ayant été dressé par Mme [W], notaire ; que, pour financer cette acquisition, ils ont souscrit un prêt auprès de la BNP Paribas ; que, les travaux de réhabilitation de l'immeuble n'ayant pas été réalisés

Y..., demandeur à l'annulation non seulement des décisions de préemption et de rétrocession prises par la SBAFER, mais aussi de tous les actes authentiques de vente subséquents, n'était pas tenu d'attraire

MOTIFS Sur le contrat de prêt de regroupement de crédit : Le contrat de prêt liant les parties est régi par les dispositions d’ordre public des articles L. 311-1 et suivants du code de la consommation

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte authentique du 30 mai 1989, la caisse de Crédit mutuel de Mortagne au Perche

avant la livraison effective du matériel financé ; - de la modification de demandes de prêt signées par certains clients à leur insu ou de l'envoi d'une demande de prêt concernant une vente fictive ;

de faire la preuve du prêt allégué, ce qui implique de rapporter la preuve d'une part, de la remise des fonds et d'autre part, de l'intention de prêter.

, dont le prix d'acquisition était financé au moyen d'un prêt consenti par la société Caisse méditerranéenne de financement (la société Camefi). 3.

du capital de la société, que la décision d'augmenter le capital social visait à augmenter et consolider les fonds propres de la société et ne saurait donc être considérée contraire à l'intérêt social