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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88955
20 octobre 2006
Ce courrier précisait que la priorité de réembauchage dont bénéficiait Monsieur X... pourrait être étendue jusqu'à l'ouverture du nouveau foyer VILLETTE sous certaines conditions. ************ Contestant
6253cae2bd3db21cbdd8c649
9 septembre 2008
Monsieur Jérôme X... a été embauché le 13 mai 1996 par la Société Pot au Pin, devenue le Groupement des Employeurs Agricoles de Cestas, comme manoeuvre ; il est devenu responsable des expéditions selon
6253ca58bd3db21cbdd8ac68
12 mars 2008
* Monsieur Y... a été embauché le 7 janvier 2002 par la SA TRANSCAREL, comme chauffeur- livreur. Monsieur X... l' a été au même poste le 5 mars 2001.
6253cbe8bd3db21cbdd8e993
5 décembre 2011
X... été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1999 en qualité de maçon par la Société SOS Bâtiment, moyennant une rémunération brute de 6 798 francs par mois pour 169
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01821
12 septembre 2012
AUX MOTIFS QUE, Le salarié soutient que la SA Metaleurop a profité des difficultés rencontrées par le groupe pour organiser la liquidation de sa filiale et le dépeçage de ses actifs, au profit notamment
6e Section - 2e Chambre
DTA_2119601_20220927
27 septembre 2022
janvier de l'année suivant la demande () " ces dispositions qui se bornent à prévoir, dans le cadre des pouvoir d'organisation de ses services, qui incombent à la ministre des armées, les règles de priorité
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00471
8 mars 2017
;un plan de formation; que l'employeur produit un tableau des formations suivies par l'ensemble des rééducateurs démontrant que madame [W] a bénéficié de 12 jours de formation depuis son embauche
5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
- sur le refus du respect de l'obligation de priorité d'emploi - pour permettre une application effective de la priorité d'emploi, le législateur l'a assortie d'une information des salariés souhaitant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a2826f3a04f521679b
5 avril 2023
L'association fait valoir l'absence de priorité d'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié bénéficiant de contrat de travail à durée déterminée outre que le fait que Mme [Y] n'ait pas été
CHAMBRE SOCIALE C
6036c9228c09e167e8db0607
4 septembre 2015
Que Monsieur [U] n'a d'ailleurs jamais fait valoir sa priorité de réembauchage.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00633
25 mai 2022
à compter du 1er juin 1993, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron, si la date de l'embauche de Mme [N] [W] n'était pas le 20
ELOIGNEMENT
DTA_2507863_20250710
10 juillet 2025
A du 25 novembre 2022 avait déjà été accordée pour l'embauche d'un salarié " résidant hors de France ", la dernière demande formée par cette même société le 8 novembre 2024 pour l'embauche de M.
4eme Chambre Section 1
5fddffd1a87bb9a052d162bf
6 juillet 2018
Si un doute persiste, il profite au salarié. En l'espèce, l'employeur évoque dans la lettre de licenciement divers faits traduisant selon lui l'insuffisance professionnelle de M.
9e Chambre C
615e0ccbc25a97f0381f4af4
30 janvier 2015
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] a été embauché en qualité de responsable client par la société ISS ABILIS FRANCE selon contrat à durée indéterminée en date du 1° août 2007.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00421
5 mars 2014
des tâches identiques ; qu'en l'espèce, pour considérer que le poste de « contrôleur de gestion junior » de Mme X... n'avait pas été supprimé, la cour d'appel a retenu qu'un autre salarié avait été embauché
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
Sur l'appel relatif à la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi à temps plein.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160
3 octobre 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11160 F Pourvoi n° V 17-15.496 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....
Pôle 6 - Chambre 4
69fc2108cdc6046d47e1159d
6 mai 2026
Mme [K] se plaint en conséquence d'avoir été privée d'une partie de ses fonctions à son retour au profit de ce salarié.
Pôle 6 - Chambre 9
5fca5c800bb23e37dd4fcee1
12 novembre 2020
C'est dès lors à juste titre que la salariée se prévaut des dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 juin 1988 pour la période du 18 décembre 2006, date de son embauche, au
3ème Chambre
DCA_24NT03663_20250606
6 juin 2025
; l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoit pas qu'elle doive justifier d'une situation familiale particulière en France ; de plus, le préfet priorise
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