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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88955

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

Ce courrier précisait que la priorité de réembauchage dont bénéficiait Monsieur X... pourrait être étendue jusqu'à l'ouverture du nouveau foyer VILLETTE sous certaines conditions. ************ Contestant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c649

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

Monsieur Jérôme X... a été embauché le 13 mai 1996 par la Société Pot au Pin, devenue le Groupement des Employeurs Agricoles de Cestas, comme manoeuvre ; il est devenu responsable des expéditions selon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac68

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

* Monsieur Y... a été embauché le 7 janvier 2002 par la SA TRANSCAREL, comme chauffeur- livreur. Monsieur X... l' a été au même poste le 5 mars 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e993

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X... été embauché par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 2 mai 1999 en qualité de maçon par la Société SOS Bâtiment, moyennant une rémunération brute de 6 798 francs par mois pour 169

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01821

Cassation

12 septembre 2012

12 septembre 2012

AUX MOTIFS QUE, Le salarié soutient que la SA Metaleurop a profité des difficultés rencontrées par le groupe pour organiser la liquidation de sa filiale et le dépeçage de ses actifs, au profit notamment

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2119601_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

janvier de l'année suivant la demande () " ces dispositions qui se bornent à prévoir, dans le cadre des pouvoir d'organisation de ses services, qui incombent à la ministre des armées, les règles de priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00471

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

;un plan de formation; que l'employeur produit un tableau des formations suivies par l'ensemble des rééducateurs démontrant que madame [W] a bénéficié de 12 jours de formation depuis son embauche

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66fce3e68d6ea26f688da7af

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

- sur le refus du respect de l'obligation de priorité d'emploi - pour permettre une application effective de la priorité d'emploi, le législateur l'a assortie d'une information des salariés souhaitant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f521679b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

L'association fait valoir l'absence de priorité d'embauche en contrat à durée indéterminée d'un salarié bénéficiant de contrat de travail à durée déterminée outre que le fait que Mme [Y] n'ait pas été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6036c9228c09e167e8db0607

Appel

4 septembre 2015

4 septembre 2015

Que Monsieur [U] n'a d'ailleurs jamais fait valoir sa priorité de réembauchage.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00633

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

à compter du 1er juin 1993, sans rechercher, ainsi qu'elle y avait été invitée par la société Scm Cabinet d'imagerie médicale du Val d'Auron, si la date de l'embauche de Mme [N] [W] n'était pas le 20

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507863_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A du 25 novembre 2022 avait déjà été accordée pour l'embauche d'un salarié " résidant hors de France ", la dernière demande formée par cette même société le 8 novembre 2024 pour l'embauche de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fddffd1a87bb9a052d162bf

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Si un doute persiste, il profite au salarié. En l'espèce, l'employeur évoque dans la lettre de licenciement divers faits traduisant selon lui l'insuffisance professionnelle de M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0ccbc25a97f0381f4af4

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] a été embauché en qualité de responsable client par la société ISS ABILIS FRANCE selon contrat à durée indéterminée en date du 1° août 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00421

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

des tâches identiques ; qu'en l'espèce, pour considérer que le poste de « contrôleur de gestion junior » de Mme X... n'avait pas été supprimé, la cour d'appel a retenu qu'un autre salarié avait été embauché

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur l'appel relatif à la demande de dommages et intérêts pour non-respect de la priorité d'emploi à temps plein.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11160

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11160 F Pourvoi n° V 17-15.496 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc2108cdc6046d47e1159d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme [K] se plaint en conséquence d'avoir été privée d'une partie de ses fonctions à son retour au profit de ce salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca5c800bb23e37dd4fcee1

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

C'est dès lors à juste titre que la salariée se prévaut des dispositions de l'annexe I à la convention collective nationale du 14 juin 1988 pour la période du 18 décembre 2006, date de son embauche, au

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03663_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

; l'article L. 435-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne prévoit pas qu'elle doive justifier d'une situation familiale particulière en France ; de plus, le préfet priorise

Source officielle

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